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En Séance - Table ronde sur le cumul des mandats
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En Séance - Projet de loi sur le cumul des mandats
1:38:41
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En Séance - Projet de loi sur le non-cumul des mandats
1:58:15
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En Séance - Projet de loi sur le non-cumul des mandats
2:48:17
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Suite de l'examen du non-cumul des mandats - En séance
1:04:18
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Suite de l'examen du non-cumul des mandats - En séance
2:46:54
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Audition de Manuel Valls sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats - Audition
1:13:29
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Audition de Manuel Valls sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats
1:44:00
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Loi de moralisation : non-cumul de 3 mandats identiques et successifs pour les parlementaires
01:35
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Désir insiste sur une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès 2014
36:39
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SEANCE,Proposition de loi sur le mandat avec fonction exécutive locale
1:28:41
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SEANCE,Proposition de loi - Exercice du mandat local
2:27:25
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SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
2:15:41
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SEANCE, Projet de loi - Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des français de l'étranger
2:13:49
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Proposition de loi visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - En séance
59:46
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SEANCE, Projet de loi - Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des français de l'étranger
2:02:50
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Audition Patrick Drahi - Séance Bilan application des lois - Les matins du Sénat (08/06/2016)
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SEANCE,Audition d'Alain Vidalies sur l'application des lois
1:14:07
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En Séance - Table ronde - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2:28:44
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SEANCE,Débat sur l'édiction des mesures règlementaires d'application des lois
1:01:48
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SEANCE, Commission pour le contrôle de l'application des lois
1:26:22
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En séance - Débat sur le "Bilan annuel de l'application des lois"
1:01:27
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En Séance - Table ronde - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
1:45:56
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SEANCE,Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
37:14
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Le non-cumul des mandats pourrait entraîner « la disparition du Sénat » pour André Reichardt
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Constitution : « La vraie ligne rouge, ce sont les territoires, pas le non-cumul des mandats » affirme Bruno Retailleau
00:27
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Cumul des mandats : le Sénat assouplit l’interdiction
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Jean-Claude GAUDIN sur le CUMUL-MANDATS / 18.06.2013
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Cumul des mandats : Jean-Claude Gaudin quitte le Sénat et garde la mairie de Marseille
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Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats (12/10)
1:27:09
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Sénat 360 : Alstom : Le site de Belfort déjà condamné ? / Cumul des mandats : à chacun sa règle ? / Départements : Une semaine de mobilisation (13/09/2016)
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Gérard Larcher sur le cumul des mandats
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Dominique Bussereau sur le non cumul des mandats
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Cumul des mandats : ça bouge !
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24h Sénat - Non-cumul des mandats
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Juppé : « Il est suicidaire de contester le non-cumul des mandats »
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Emmanuel Macron n’a « pas de tabou » sur le non-cumul des mandats
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Non cumul des mandats : les sénateurs doivent faire un choix
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Sénatoriales : une élection à l’heure du non-cumul des mandats
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Cumul des mandats : un texte « dans les quinze jours », affirme Vidalies
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Patriat : « Le non-cumul des mandats dans le temps, est-ce valable pour les petites communes ? »
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