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INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013
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[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public
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INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale commune) - Mercredi 24 Juillet 2013
4:48:48
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INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi organique) - Mercredi 24 Juillet 2013
07:29
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
1:55:57
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
1:55:57
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
2:27:57
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SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3:21:21
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
1:28:30
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[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
03:45
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Pierre Moscovici - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [08 octobre 2012]
20:58
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[Questions sur] Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats
03:44
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Intervention d'Hervé FERON en séance publique sur le Projet de Loi Indépendance de l'Audiovisuel Public - Article 5
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mon intervention en 1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Projet de loi et Projet de loi organique) (discussion générale commune)
05:54
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Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)
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Projet de loi organique - Finances publiques - 08-10-12
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Intervention à l'Assemblée - projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel
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INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi) (suite) - Mercredi 24 Juillet 2013
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Mon intervention en commission Culture et Média sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public : La nomination du président de France télévision n'étant plus du ressort du Président de la République mais du Conseil Supérieur de l'Au
05:43
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Intervention sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
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Intervention d'Hervé FERON en séance publique sur le Projet de Loi Indépendance de l'Audiovisuel Public - Article 1er
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ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (C.M.P.) - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013
1:13:23
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ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (LOI ORDINAIRE (C.M.P.) et LOI ORGANIQUE (LECTURE DÉFINITIVE)) - Mardi 15 Juin 2010
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Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
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2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mardi 20 novembre 2018
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Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021
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[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives
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Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
3:07:30
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
5:43:04
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 juillet 2013
3:20:25
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013
31:46
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
4:03:13
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 Juillet 2013
3:20:25
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 Juin 2013
4:09:54
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[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
4:03:14
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013
2:12:15
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 septembre 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) - Mardi 17 Septembre 2013
27:07
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION(projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels) - Mardi 10 Janvier 2012
21:01
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013
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