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Personnes atteintes de troubles mentaux : quelle responsabilité pénale ?
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Atteintes à la biodiversité - Les matins du Sénat (10/01/2017)
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Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran : le débat au Sénat
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Marcel Gauchet et Atteintes à la biodiversité - Les matins du Sénat (24/01/2017)
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Espace schengen et Atteintes à la biodiversité - Les matins du Sénat (16/01/2017)
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Justice pénale : les propositions du Sénat - Les matins du Sénat (28/09/2021)
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Sénat 360 : Révision constitutionnelle : L'impasse ? / Réforme pénale : Le Sénat veut durcir le texte / Comment lutter contre le hooliganisme ? (29/03/2016)
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Sénat 360 : La révision constitutionnelle abandonnée / Un échec pour F. Hollande ? / La réforme pénale débattue au Sénat (30/03/2016)
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Sénat 360 : Les questions d'actualité au gouvernement / Le Sénat durcit la réforme pénale / Nouvelle journée de mobilisation contre la loi travail (31/03/2016)
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Sénat 360 : Loi travail : Des évolutions possibles ? / Réforme Pénale : Le Sénat durcit le texte / Autisme : Le grand retard français (01/04/2016)
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Agacinski, Sifaoui, Charb : Gérard Longuet interpelle sur les atteintes à la liberté d’expression
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100% Sénat - Personnes condamnées pour homosexualité : le Sénat reconnaît la responsabilité d
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Sénat 360 - Journée parlementaire du Centre / Primaire du PS : Le calendrier et les modalités fixés / Atteinte à la liberté de la presse : Le Sénat très critiqué (03/10/2016)
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Atteintes à l'environnement : Éliane Assassi peu emballée par une « justice transactionnelle d’inspiration américaine »
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Atteintes à la laïcité : "11% des auteurs d'incidents sont des personnels de l’éducation nationale"
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LR veut créer une mission d’information sur le recensement des atteintes à la laïcité
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2009 : Rachida Dati pour la responsabilité pénale dès 12 ans
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Justice : « Ma responsabilité pénale n’est pas engagée », estime Éric Dupond-Moretti
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Yaël Braun-Pivet défend la réforme de la responsabilité pénale
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Nicole Belloubet revient sur la responsabilité pénale des élus en période de déconfinement
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Atteinte à la présomption d’innocence: Elisabeth Guigou pointe la responsabilité des réseaux sociaux
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Prescription pénale audition Place de Paris - Sénat 360 (16/02/2017)
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Proposition de loi (LR) efficacité de la justice pénale - Les matins du Sénat (01/02/2017)
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Irresponsabilité pénale / Gel des matches / Conseil européen / Pandora Papers - En direct du Sénat (18/10/2021)
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Réforme de l’irresponsabilité pénale: Eric Dupond-Moretti présente sa réforme devant le Sénat
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Irresponsabilité pénale : début de l'examen du texte au Sénat (18/10)
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Sénat 360 : Les derniers éléments de l'enquête / Quelle réponse au niveau européen ? / De nouveaux moyens en matière pénale (23/03/2016)
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La prescription pénale en discussion au Sénat
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Le Sénat reporte la réforme de la justice pénale des mineurs
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Les temps forts de public sénat - Jean-Pierre Sueur constate le manque d'une sanction pénale sur un article (06/11/2015)
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Réponse pénale et exécution des peines : - Les matins du Sénat (24/06/2021)
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Irresponsabilité pénale: Muriel Jourda (LR) défend la version du Sénat
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Réforme pénale et lutte contre le terrorisme - Les matins du Sénat (31/03/2016)
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Irresponsabilité pénale : le Sénat adopte sa version du texte (19/10)
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Réforme de la justice pénale des mineurs : audition du procureur de la Républiqu - Les matins du Sénat (31/01/2020)
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Réforme de l’irresponsabilité pénale : la proposition de loi du Sénat adoptée
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Renforcement de la lutte contre le terrorisme et réforme pénale - Les matins du Sénat (06/04/2016)
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Justice pénale : le Sénat veut mettre fin aux lois d’émotion
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Tour de l'info : Marine Le Pen refuse de rembourser / Les maires de France recevront les candidats à la présidentielle / Le Sénat revient sur la réforme pénale / Audition de Mario Monti / Donald Trump
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Réforme pénale et lutte contre le terrorisme - Les matins du Sénat (30/03/2016)
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Audition Sénat: Nicole Belloubet rappelle le cadre constitutionnel de sa politique pénale
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