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Proposition de loi - Taxe à la presse imprimée et à la presse en ligne - En séance
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SEANCE,Séance - Proposition de loi sur la prise illégale d'intérêts
1:18:34
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SEANCE,Séance proposition de loi sur les violences au sein des couples
1:28:34
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SEANCE,Séance - proposition de loi sur le handicap
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SEANCE,Séance - Proposition de loi pour le recours collectif
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SEANCE,Séance : proposition de loi d'accompagnement à la fin de vie
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SEANCE,Séance - Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
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SEANCE,Séance proposition de loi - Maurey sur les contrats d'assurance-vie
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SEANCE,Séance - Proposition de loi sur les transactions financières
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SEANCE,Séance - Proposition de loi pour l'abrogation du bouclier fiscal
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SEANCE,Séance proposition de loi sur l'indemnisation accidents du travail
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SEANCE,Séance - Proposition de loi sur les violences faites aux femmes
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SEANCE,Séance - Proposition de loi sur le maintien de la publicité après 20h
1:28:30
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SEANCE,Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéïsme scolaire
2:27:56
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SEANCE,Proposition de loi contre la fracture numérique
2:26:12
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Proposition de loi - Moratoire sur les fermetures de service et établissements de santé présentée - En séance
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En séance - Proposition de loi sur les taxis et les VTC
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Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques - En séance
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SEANCE,Vote de la proposition de loi de finances pour 2011
2:32:55
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SEANCE,Proposition de loi sur le mandat avec fonction exécutive locale
1:28:41
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SEANCE,Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
2:28:27
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SEANCE, Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
2:25:16
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SEANCE,Proposition de loi visant à supprimer les conditionnements contenant du Bisphénol A
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des OGM - En séance
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En séance - Proposition de loi sur les Armes de quatrième catégorie
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SEANCE,Proposition de loi - Nouveau pacte territorial
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SEANCE,Proposition de loi sur l'éthique du sport
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SEANCE,Proposition de loi pour supprimer le bouclier fiscal
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SEANCE,Proposition de loi - Protection de l'identité
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SEANCE,Proposition de loi - la chasse
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SEANCE, Proposition de loi - abrogation du délit de racolage public
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Deuxième lecture de la proposition de loi "Amazon" - En séance
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SEANCE,Proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales - En séance
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Proposition de loi visant à modifier la Charte de l'environnement - En séance
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Proposition de loi relative au Stationnement des personnes handicapées - En séance
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SEANCE,Proposition de loi - contrôle des groupes
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SEANCE,Proposition de loi - urbanisme commercial
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SEANCE,Suite de la proposition de loi sur le développement de l'alternance
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En Séance : Proposition de loi relatif au service citoyen pour les mineurs délinquants
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Proposition de loi relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage - En séance
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