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APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) - Mardi 20 Décembre 2011
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
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Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION(projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels) - Mardi 10 Janvier 2012
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021
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Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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Pierre Moscovici - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [08 octobre 2012]
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
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Projet de loi organique article 68 de la Constitution - En séance
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SEANCE, Projet de loi organique sur l'application de l'article 11 de la Constitution
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Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)
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Projet de loi organique - Finances publiques - 08-10-12
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 Juillet 2013
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 Juin 2013
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[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
4:03:14
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 septembre 2013
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 juin 2013
4:03:14
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 23 Juillet 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) - Mardi 17 Septembre 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 juillet 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 juin 2013
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APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013
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Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017
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Examen du projet de loi, et loi organique, relatif à la transparence de la vie publique - Mardi 10 Septembre 2013
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Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
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Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017
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Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022
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