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Projet de Loi DDADUE Propriété littéraire et artistique : intervention d'Hervé Féron sur le texte issu des travaux de la CMP
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Projet de Loi
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Intervention d'Hervé Féron en séance publique en tant que rapporteur sur le Projet de Loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique
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Examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Mercredi 12 Novembre 2014
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30.09.2015 Quotas des radios : Intervention d'Hervé Féron à l'occasion de l'examen du projet de loi LCAP
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Intervention d'Hervé FERON en séance publique sur le Projet de Loi Indépendance de l'Audiovisuel Public - Article 5
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Intervention d'Hervé FERON dans la discussion générale sur le Projet de Loi Refondation de l'Ecole
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Intervention d'Hervé Féron en séance publique sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme
02:00
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Intervention d'Hervé Féron en Commission : examen pour avis - article 20 du Projet de Loi Dialogue Social et Emploi
02:32
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Intervention d'Hervé FERON en séance publique sur le Projet de Loi Indépendance de l'Audiovisuel Public - Article 1er
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Intervention d'Hervé FERON en discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
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Intervention d'Hervé FERON sur l'article 2 du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
02:09
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021
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Hervé FERON invité de l'émission "Un été littéraire" sur RCF
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SEANCE,Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
2:12:56
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Propriété littéraire et artistique sur internet - Mardi 21 Juillet 2009
3:23:27
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Jeudi 23 Juillet 2009
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Mon intervention pour le projet de loi portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Jeudi 23 Juillet 2009
1:29:33
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Jeudi 23 Juillet 2009
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SEANCE,Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
2:36:06
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Propriété littéraire et artistique sur internet - Mercredi 22 Juillet 2009
3:48:38
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[Questions sur] UE et propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Mardi 15 Septembre 2009
22:12
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Jeudi 23 Juillet 2009
3:08:54
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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Mercredi 22 Juillet 2009
4:13:19
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ADAPTATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Jeudi 20 Novembre 2014
2:11:01
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Commission des affaires culturelles : Audition de représentants du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ; Rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire - Mercredi 29 mai 2024
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE (C.M.P.) - Mardi 20 Janvier 2015
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2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP ) - Jeudi 23 juillet 2020
4:16:47
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Intervention d'Hervé Féron en séance publique sur la Proposition de Loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
10:10
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Intervention d'Hervé Féron en Commission : examen de la Proposition de Loi Protection des Sportifs de Haut-Niveau
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Projet de loi relatif à la copie privée - Intervention de la rapporteur (séance publique)
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Discours du rapporteur Sébastien Denaja projet de Loi égalité femmes-hommes - 20 janvier 2014
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Christophe Borgel - Rapporteur du projet de loi sur le non-cumul des mandats 1
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Commission des affaires économiques : Nomination de rapporteurs sur divers projets de loi - Mardi 7 février 2023
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Intervention de Linda Gourjade, rapporteur du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission des pupille de l'Etat
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Hier soir, en tant que rapporteur, j'ai défendu le projet de loi Exécution des peines lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée
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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) - Mercredi 11 octobre 2023
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CMP sur le projet de loi Majoration des Droits à Construire
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Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2010, CMP - Mercredi 25 Novembre 2009
2:44:26
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Faccio il TAMPONE da sola per vedere se sono POSITIVA!
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