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Projet de loi - droit des étrangers - Les matins du senat
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Projet de loi droit des étrangers - Les matins du senat
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Projet de loi - droit des étrangers - Les matins du Sénat
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Sénat 360 : Brexit : Le Marathon de Négociations se poursuit / Droit du travail : Un projet qui casse les codes / Plus de droits pour les étrangers (19/02/2016)
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Projet de loi adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Les matins du Sénat
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L'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Les matins du Sénat (23/01/2018)
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Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)
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Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de décentralisation - Les matins du Sénat (12/07/2021)
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Projet de loi de Finance 2020 : le Sénat rejette le budget de l'écologie - Les matins du Sénat (28/11/2019)
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Le Sénat adopte le projet de loi pour se préparer au Brexit - Les matins du Sénat (07/11/2018)
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette le budget de la Justice - Les matins du Sénat (06/12/2019)
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette les budgets de l'Immigration e - Les matins du Sénat (29/11/2019)
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Protection des données : le Sénat adopte le projet de loi - Les matins du Sénat (22/03/2018)
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Projet de loi mobilités : les débats du sénat - Les matins du Sénat (26/03/2019)
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette les budgets de l'Immigration e - Les matins du Sénat (29/11/2019)
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Notre-Dame-de-Paris : le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de loi pour sa reconstruction - Les matins du Sénat (28/05/2019)
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Allocations familiales, exemplarité des enseignants : le Sénat début l'examen du projet de loi Blanquer - Les matins du Sénat (15/05/2019)
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Violences sexuelles : le Sénat adopte sa version du projet de loi - Les matins du Sénat (06/07/2018)
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Fonction publique: le Sénat adopte définitivement le projet de loi - Les matins du Sénat (24/07/2019)
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Projet de loi santé : les temps forts du débat au sénat - Les matins du Sénat (07/06/2019)
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Reconstruction de notre-dame de paris : le sénat modifie le projet de loi - Les matins du Sénat (12/07/2019)
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Le Sénat entame l'examen du projet de loi de programmation militaire (2019-2025) - Les matins du Sénat (23/05/2018)
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Energie et climat : françois de rugy présente le projet de loi au sénat - Les matins du Sénat (03/07/2019)
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Collectivité d'Alsace : le Sénat entame l'examen du projet de loi - Les matins du Sénat (03/04/2019)
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Le sénat adopte le projet de loi de programmation de la recherche - Les matins du Sénat (03/11/2020)
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Fraude fiscale : le Sénat adopte le projet de loi et desserre le verrou de Bercy - Les matins du Sénat (04/07/2018)
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Le Sénat adopte le Projet de loi JO Paris2024 - Les matins du Sénat (07/02/2018)
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Le Sénat entame l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - Les matins du Sénat (09/11/2021)
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Le Sénat adopte le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le co - Les matins du Sénat (25/01/2018)
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Projet de loi Notre Dame : les temps forts de l'examen au Sénat - Les matins du Sénat (23/07/2019)
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Projet de loi de Finance 2020 : le Sénat rejette le budget de l'écologie - Les matins du Sénat (28/11/2019)
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette le budget de la Justice - Les matins du Sénat (06/12/2019)
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Quand le Sénat votait le droit de vote des étrangers aux élections locales en décembre 2011
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Droit des étrangers : point de désaccord entre les socialistes et le gouvernement durant le débat au Sénat
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Construction, loi littoral : temps forts du projet de loi ELAN - Les matins du Sénat (19/07/2018)
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En séance : Suite de l'examen de la loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers
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«Ce projet de loi utilise la maitrise de la langue française pour faire le tri entre les étrangers »
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Proposition de loi sur le droit d'accès la cantine - Les matins du Sénat
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Proposition de loi sur le droit d'accès la cantine - Les matins du Sénat
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Ordonnances : une proposition de loi pour réaffirmer les droits du Parlement - Les matins du Sénat (08/11/2021)
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Projet de loi de finances 2016 - Les matins du Sénat
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