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Loi Travail Article 30 - Licenciements économiques - Commission des affaires sociales
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Licenciements économiques : la loi Travail "ne fait que reprendre la jurisprudence", selon Emmanuelle Souffi
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Loi travail : le Sénat facilite les licenciements économiques
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Loi Travail, Panama Papers et licenciements économiques : Philippe Martinez répond aux questions de Jean-Pierre Elkabbach
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Loi Travail : les licenciements économiques facilités
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Loi Travail : les licenciements économiques facilités
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Droit du travail : Licenciements économiques, personnes vulnérables, télétravail... que faut-il savoir ? - 26/04
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Guillaume Paul: Licenciements économiques: Que va changer la loi Macron ? - 16/02
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Loi El Khomri: licenciements économiques
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Mélenchon-licenciements économiques
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« Le gouvernement revient à la charge avec le périmètre des licenciements économiques », accuse Martial Bourquin
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Entreprises : les licenciements économiques désormais facilités
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Licenciements économiques : "C'est une bonne mesure", affirme la CGPME
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Licenciements économiques : un nouvel amendement différent pour les PME et les grandes entreprises
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Chômage : le nombre de licenciements économiques en baisse
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Des licenciements économiques facilités pour les TPE-PME dans la loi travail
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Loi "Travail" / examen par la commission des affaires économiques : A. Chassaigne (PCF-FdG)
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Licenciements économiques : comment protéger les salariés
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Italie : dispositifs de prévention et d'accompagnement des licenciements économiques
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Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018
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Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (suite et fin) (Article 54 adt 1492 à après l'article 65) - Vendredi 18 mai 2018
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Commission des affaires économiques : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (suite) (Article 34 adt 912 à Après l'article 38 adt 2263) - Jeudi 17 mai 2018
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Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (suite) ( Après l'article 38 adt 2253 à Article 43) - Vendredi 18 mai 2018
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Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Apres l’article 43 à article 54 adt 2794) - Vendredi 18 mai 2018
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Commission des affaires économiques : M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Projet de loi de finances pour 2023 - Mardi 4 octobre 2022
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Audition de Michel Sapin Commissions des affaires économiques en commission des lois, des finances et des affaires éco.
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Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances 2022 : « Investissements d’avenir », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer » - Mercredi 20 octobre 2021
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Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : Projet de loi de programmation de la recherche - Mercredi 6 novembre 2019
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29.01.2015: 1ère Séance - Projet de Loi Croissance, activité et égalité des chances économiques.2 (article 4 à article 5, amendement 2889)
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29.01.2015: 1ère Séance - Projet de Loi Croissance, activité et égalité des chances économiques.1 (article 4 à article 5, amendement 2889)
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Pierre-Alain Muet sur la Loi Travail : Une idée juste, le CPA, mais aussi deux idées fausses sur les licenciements et la hiérarchie des normes
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Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024
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Commission des affaires économiques : Rapport d’information de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France ; Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoit Cœuré - Mercredi 12 janvier 2022
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Commission des affaires économiques : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (article 15 suite) - Mercredi 16 mai 2018
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Commission des affaires économiques : travaux du groupe de travail Industrie - Mardi 21 février 2017
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Commission des affaires économiques : Présentation des rapports des six groupes de travail sectoriels - Mercredi 1 juillet 2020
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Commission des affaires économiques : Groupe de travail sur l'e-sport et sur l'aciérie de Saint-Saulve - Mercredi 24 juillet 2019
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Commission des affaires économiques : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - Mardi 17 janvier 2023
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Commission des affaires économiques : Présentation des rapports des six groupes de travail sectoriels - Mercredi 1 juillet 2020
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Commission des affaires économiques : Groupe de travail sur les chiens de troupeau ; Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - Mercredi 5 février 2020
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Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) - Mardi 18 octobre 2022
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