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Situation financière des intercommunalités : Patrice Carvalho interpelle le ministre
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Thourotte
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Patrice Gélard - Répartition des sièges dans les intercommunalités
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20161205-F3Pic-12-13-Thourotte-Patrice Carvalho conteste le PPRI
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20161205-F3Pic-19-20-Thourotte-Patrice Carvalho contre le PPRI
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VOTV De nouvelles intercommunalités
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Intercommunalités : nouveau casse-tête du gouvernement ?
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Guingamp. Intercommunalités : le choix du mariage
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PJL NOTRe : " Nous nous opposons au seuil absurde des 20 000 habitants pour les intercommunalités ! "
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39 intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté disent non à la consigne plastique
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ITW Vaillant - intercommunalités
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Municipales : un chiffrage que la perspective des intercommunalités complique
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Rencontres territoriales de Bretagne - Les outils de pilotage des intercommunalités (introduction)
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Colette POPARD. Aides aux communes et intercommunalités. Budget supplémentaire 2020. Session du 24 juin 2020
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D!CI TV : La position de Jean-Michel Arnaud sur les futures intercommunalités des Hautes-Alpes
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VOTV ITW Vaillant - intercommunalités
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Métropole: 5 intercommunalités font bloc
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DIGUES / Les intercommunalités sous l'eau ?
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Bretagne. La Région au plus près des intercommunalités
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Eric Kerrouche (PS) défend le renforcement de la parité dans les intercommunalités
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Présidentielle : régions et intercommunalités, des "échelons inutiles à supprimer", affirme Bay (FN)
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Gilles Leproust:"1 an après les municipales, les citoyens n'ont pas leur mot à dire dans les nouvelles intercommunalités
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Intercommunalités : l'autre enjeu du scrutin
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Georges Cristiani élu Président des intercommunalités
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Répartition de sièges dans les intercommunalités : " Les règles ne sont plus les mêmes pour tous !"
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Conseil municipal du 26 novembre 2015 - Projet de fusion des intercommunalités
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VOTV ITW Strehaiano - Intercommunalités
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Les relations communes intercommunalités dans dix ans ?
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Transfert des zones d'activités économiques aux intercommunalités
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Le Département et les intercommunalités s'engagent
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Intercommunalités et développement économique : l'exemple de Lisieux, par Bernard Aubril
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DIGUES DE LA LOIRE / Le nouveau casse-tête des intercommunalités
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Réforme territoriale : " Les élus ne souhaitent pas un transfert supplémentaire de compétences vers les intercommunalités existantes ! "
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Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR
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Modèle de protection et de sécurité civiles : Représentants de l’association Intercommunalités de France ; Représentants de l’association Départements de France - Jeudi 21 septembre 2023
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Intervention sur l'article 14 et la taille des intercommunalités lors de l'examen en seconde lecture de la loi NOTRe
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PLF 2015 / Communes et intercommunalités : Intervention d'Annie Genevard
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PLF 2015 / Communes et intercommunalités : Intervention d'Annie Genevard
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Intervention en commission des lois le 12 décembre 2012 - PPL représentation des communes dans les intercommunalités.
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France - Mercredi 28 septembre 2022
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[Élus municipaux et intercommunalités] Déplacement à Reims de la délégation des collectivités territoriales
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Le seuil des intercommunalités à 20 000 habitants dans la loi NOTRe
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