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Commission des lois: Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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Adeline Hazan
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Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 14 novembre 2017
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Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 7 juillet 2020
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Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 29 mai 2018
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Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 7 juillet 2020
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Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 29 mai 2019
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Commission des affaires sociales : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 22 mai 2019
2:19:29
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Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. - Mercredi 27 septembre 2023
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Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 26 octobre 2022
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Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire - Mercredi 23 juin 2021
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Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Mardi 13 octobre 2020
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Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Jeudi 13 Novembre 2014
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Justice des mineurs : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 2 octobre 2018
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Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019
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Adeline Hazan : "il faut arrêter cette escalade de lois restrictive des droits"
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Marietta KARAMANLI Commission les lois 2 juillet 2014 Audition A Hazan
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Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024
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Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024
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Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGLPL)- commission des lois 26 FEVRIER 2014
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Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Mardi 22 janvier 2019
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Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire - Jeudi 18 mars 2021
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Intervention de Philippe Gosselin en Commission des Lois sur la liberté d'enseignement
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Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom - Mercredi 19 janvier 2022
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Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
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Organisation des groupuscules violents en manifestations : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général - Lundi 5 juin 2023
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Fin des « unités de déradicalisation » : Adeline Hazan, contrôleure des prisons, satisfaite
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Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018
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1er juillet 2013 - Commission des lois - Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019
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Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018
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Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
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Commission des lois : proposition de loi sur la rétroactivité des lois fiscales et sur la neutralité religieuse dans les entreprises le 29 mai 2013
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Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018
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Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019
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ce matin, en commission des lois, j'ai présenté mes rapports sur l'application de 3 lois dont j'ai été rapporteur
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