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Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017
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Olivier Dussopt
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Intervention en séance publique le 12 octobre 2017 sur la proposition de loi relative au transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI
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Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018
3:45:04
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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Proposition de loi maintenant l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018
5:29:36
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Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Lundi 17 octobre 2022
2:26:21
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1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021
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Péages urbains : "C’est une décision qui relève des collectivités, ce n’est pas l’État. Depuis 2007, la loi donne la possibilité aux collectivités de le faire. La ministre du Transport propose d’encadrer la chose", pour Julien Denormandie
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Olivier Dussopt - PL collectivités territoriales - 02 06 10
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics - Jeudi 24 septembre 2020
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O. Dussopt - Séance du 16.10.10 - Réforme des collectivités
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Intervention d'Olivier Dussopt en Commission élargie sur le Budget des Collectivités Territoriales
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, ministre, sur la transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics - Jeudi 24 septembre 2020
1:11:46
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Commission des finances et délégation aux collectivités territoriales : M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et M. Olivier Dussopt, ministre - Mercredi 29 avril 2020
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Budget des collectivités territoriales 2013 - présentation du rapport pour avis par Olivier Dussopt
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics - Jeudi 5 avril 2018
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Périmètre opérationnel : cas des collectivités / Patrimoine et compétences
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5 La répartition des compétences des collectivités locales
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PJL NOTRe : " Trop de complexité, trop de croisements de compétences entre les collectivités, mais aussi avec l’État ! "
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3 La répartition des compétences entre collectivités
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DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?
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Le SAGE du SIEL (Loire), des compétences au service des collectivités
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7 Journée RH GPEEC - Michel Clouin - Présentation de l’étude du CNFPT sur les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les collectivités territoriales
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Clarifier les compétences des collectivités
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Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
2:22:46
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Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
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Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
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2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
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3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
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PPL competences "eau et assainissement" comcom
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3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
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3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023
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2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
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2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018
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Sensibilisation des collectivités à la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
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Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 18 juin 2019
3:18:00
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