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2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération - Jeudi 9 février 2017
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles - Mardi 6 février 2018
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017
3:42:17
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1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017
3:39:04
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2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017
5:08:21
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CMP Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et Mayotte et ratification d’ordonnances - Jeudi 23 Juillet 2009
55:36
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1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021
3:39:50
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017
5:15:51
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2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017
3:58:24
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2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101) - Mardi 21 novembre 2017
3:41:15
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2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017
3:31:57
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) - Mardi 28 novembre 2017
5:06:17
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2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite) - Mercredi 27 janvier 2021
3:22:04
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017
5:16:30
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1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mercredi 21 juin 2023
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CMP PJL de ratification des ordonnances code de la consomation
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Intervention en séance sur le projet de loi de ratification des ordonnances portant création de la Métropole de Lyon le 24 mars 2015
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1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP) - Jeudi 15 février 2018
3:28:26
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3ème séance : Ratification ordonnances dialogue social (suite) (Après l'article 6, adt 29 à Titre) - Jeudi 23 novembre 2017
3:09:15
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2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite) - Mercredi 27 janvier 2021
3:22:04
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1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes - Mardi 28 septembre 2021
5:19:53
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Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017
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Bruno Retailleau sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail
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Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail
06:01
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Jean-Claude Mailly : "Une manifestation est nécessaire avant la ratification des ordonnances, on a juste eu une discussion sur la date"
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Riester PJL Notre-Dame ratification ordonnances
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Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017
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"Les syndicats vont avoir du mal à freiner la ratification des ordonnances dans 15 jours"
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Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse - Mercredi 1 février 2017
2:21:51
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Commission des affaires sociales : représentants des employeurs sur la ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social - Mardi 31 octobre 2017
1:31:19
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Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre ; Examen de trois projets de lois de ratification d’ordonnances - Mercredi 12 juillet 2017
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Alain Milon - Projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail
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Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017
3:34:11
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Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social : Mme Murielle Pénicaud, ministre - Mardi 7 novembre 2017
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Le Sénat adopte le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le co - Les matins du Sénat (25/01/2018)
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Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération - Mardi 7 février 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP) - Mercredi 3 août 2022
4:06:11
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2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021
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17.05.2016 - 1ère séance : Ratification de l'accord de Paris (COP 21)
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SEANCE,Suite du projet de loi - Ratification du traité européen
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