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Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires - Mercredi 31 janvier 2018
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Déontologie des fonctionnaires : représentants de la fonction publique territoriale ; représentants de la fonction publique hospitalière - Mercredi 8 novembre 2017
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Mission déontologie des fonctionnaires : M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ; représentants de la DGAFP - Mercredi 18 octobre 2017
3:26:16
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Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen - Mercredi 17 janvier 2018
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Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités - Mardi 7 mai 2019
2:15:49
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Déontologie des fonctionnaires : M. Maurice-Pierre Planel, pdt CEPS, et M. Roland Peylet, pdt Commission déontologie fonction publique - Mardi 24 octobre 2017
2:10:31
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Commission de la défense : Représentants d’associations professionnelles nationales de militaires et représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021 - Mercredi 14 octobre 2020
3:59:36
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Commission de la défense : Représentants d’associations professionnelles nationales de militaires et représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021 - Mercredi 14 octobre 2020
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Dernière minute! Ministre Işıkhan:Nous promulguerons un ensemble de lois pour les fonctionnaires et les retraités, le salaire le plus bas des fonctionnaires sera de 22 000 TL
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Audition de M. Olivier Fouquet, Pdt de la commission de déontologie des fonctionnaires - Jeudi 13 janvier 2011
58:23
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Audition de M. Olivier Fouquet, Pdt de la commission de déontologie des fonctionnaires - Jeudi 13 Janvier 2011
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
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Patrick Coquidé : le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires arrive à l'Assemblée Nationale - 07/10
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Table ronde de représentants de syndicats de médecins libéraux - Mercredi 2 octobre 2019
2:11:27
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : Table ronde de professionnels du droit ; Audition de représentants du CNAFAL - Mardi 21 janvier 2020
4:14:09
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : Table ronde de professionnels du droit ; Audition de représentants du CNAFAL - Mardi 21 janvier 2020
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Intervention sur le projet de loi sur "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" le 7 octobre 2015
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Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020
40:38
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Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020
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Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Table ronde des représentants de groupements d’achats - Mercredi 14 mars 2018
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Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020
3:07:46
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Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels - Mercredi 7 octobre 2020
1:29:43
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Commission de la défense : Audition des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 - Jeudi 14 octobre 2021
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Jean Castex : "Il était normal que des fonctionnaires de police fassent appliquer les lois"
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Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels - Mercredi 7 octobre 2020
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Retour de François Hollande et certains hauts fonctionnaires pourraient refuser d’appliquer les lois
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Commission de la défense : Projet de loi de finances pour 2020 (représentants d’associations d’anciens combattants) - Mercredi 16 octobre 2019
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Commission de la défense : Projet de loi de finances pour 2020 (représentants d’associations professionnelles nationales de militaires) - Jeudi 17 octobre 2019
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Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020
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En cas de victoire du RN, accepteriez-vous que certains hauts fonctionnaires refusent d’appliquer les lois?
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Commission du développement durable : Représentants d’Engie sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - Mercredi 16 novembre 2022
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Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat - Mercredi 18 octobre 2023
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Commission de la défense : Représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 - Mardi 19 octobre 2021
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Le projet de loi a été adopté par la commission ! Le salaire le plus bas des fonctionnaires est passé à 22 000, l'augmentation des pensions a été mise dans le sac au dernier moment
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Commission des affaires sociales : Situation dans certains établissements du groupe Orpea : Représentants des organisations syndicales ; Représentants des médecins coordonnateurs - Mercredi 23 février 2022
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Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
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Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018
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1er juillet 2013 - Commission des lois - Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
3:45:17
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Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
3:45:17
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