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16 juin 2018. Extraits de la discussion sur les amendements aux articles 35 et 36 de la loi emploi.
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Mon intervention à la commision des lois. Discussion des amendements relatifs à la Proposition de loi "Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation"
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Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 1er 10 juillet 2013
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Projet de loi Réforme du code Minier. discussion des amendements en commission
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Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discussion des amendements sur l'article 2 10 juillet 2013
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SP 27 juin 2013 - Intervention de Damien ABAD pendant la discussion des articles (Art. 22 bis) du projet de loi consommation
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SP 25 juin 2013 - Intervention de Damien ABAD pendant la discussion des articles (Art. 1er) du projet de loi consommation
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Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017
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amendements sur l'interdiction de l'emploi d'un concubin par un parlementaire: Qui va définir la relation amoureuse ? s'interroge Gaëtan Gorce
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Discussion des amendements de JF Lamour sur la LPM
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Elisabeth Pochon - PPL listes électorales : discussion des amendements en Commission - 24/06/2015
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Amendements - Sécurisation de l'emploi - 6 et 8 avril 2013
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Sécurisation de l'emploi (suite de l'examen des amendements) - Mercredi 27 Mars 2013
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12 septembre 2013, Bertrand Pancher intervient en séance lors de la discussion des amendements sur l'accès au logement et urbanisme rénové
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Retraites: à la commission des Affaires sociales, il reste 5000 amendements à examiner avant la fin des discussions à 20h
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Réforme des retraites : "Les socialistes ont déposé 1000 amendements. Je veux le débat au fond, qu’on puisse aller au bout de la discussion parce que ce projet est un projet improvisé" (Olivier Faure)
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Jean-Paul GARRAUD Amendements projet de loi garde à vue
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bureau de chaque école, référendums, amendements aux lois, initiatives locales, etc. Cest le
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Loi Travail: Marion Maréchal-Le Pen botte en touche à propos des amendements
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التعديلات الجديدة في قوانين كرة القدمLes nouveaux amendements dans les lois du football
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L’Union européenne remet 700 guides pratiques de propositions et amendements de lois au Sénat de Côte d’Ivoire
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01 07 15 2eme séance loi NOTRe amendements 1250 & 1252
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amendements open data transports et accessibilité loi Macron 270115
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«Loi macron: Faut-il conserver les amendements du Sénat?» #DirectPolitique
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Loi travail : Eliane Assassi sur les 402 amendements du groupe communiste du Sénat
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24h dans la Tech: les premiers amendements de le loi "RGPD" votés hier - 08/02
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PJL NOTRe : " Le gouvernement déposé ce matin des amendements tendant à réduire à néant le travail de la commission des lois du Sénat ! "
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Amendements sur le funéraire dans le cadre du Projet de loi sur la consommation
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Amendements de la FAS au projet de loi sur la protection des fonctionnaires
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Projet de loi sur les principes républicains: les amendements sur l'interdiction du voile pour les mineures jugés irrecevables
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amendements sur le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, article 2 à 4
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Loi de santé: Marisol Touraine soutient les amendements contre l'anorexie
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Les amendements copiés-collés de la loi Travail
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Loi anti-tabac, du soutien pour les amendements du PQ
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INFO FRANCE 2. Quand les notaires écrivent les amendements de la loi Macron
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Loi Travail : retrait des amendements FN, « un couac technique » justifie David Rachline
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Que reste-t-il de la Loi Travail après la pose de 5000 amendements?
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Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la loi immigration: "Le gouvernement est disposé à étudier minutieusement les 2.600 amendements"
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L'échange entre Éric Coquerel et Bruno Le Maire sur les amendements du projet de loi de finances
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Obstruction à l'Assemblée: déjà en 2006, 137.000 amendements sont déposés sur la loi organisant la fusion entre Suez et GDF
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