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Commission des finances : Application des dispositions fiscales ; Optimisation et évasion fiscales - Mercredi 18 juillet 2018
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Commission des finances : Optimisation et évasion fiscales - Mercredi 12 septembre 2018
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Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
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Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
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Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - Mercredi 16 juin 2021
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Chine Éco : Les dispositions fiscales pour les étrangers par Erwan Morice - 15/02
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La Mairie de P-au-P a pris de nouvelles dispositions en vue de démarrer avec les opérations fiscales
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Vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales
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Comprendre les dispositions fiscales pour les starups ( Idrissa DIABIRA, DG ADEPME)
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Les nouvelles dispositions fiscales en matière de donation et de succession
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Commission des finances : Diverses dispositions relatives à l’outre-mer ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mercredi 14 juin 2023
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Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière ; Lutte contre la fraude ; Jean-René Cazeneuve, député - Mercredi 16 septembre 2020
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Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
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Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024
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Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
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Commission des finances - Mercredi 18 Juillet - rapport sur l'pplication des dispositions fiscales
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L'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2015 au centre d'une rencontre à Casablanca
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Commission du développement durable : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (PJL) - Mardi 22 juin 2021
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Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière ; Lutte contre la fraude ; Jean-René Cazeneuve, député - Mercredi 16 septembre 2020
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Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024
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Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018
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Le consensus du G20 : la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales - economy
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Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques - Mercredi 3 avril 2019
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Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales - Mercredi 20 septembre 2023
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Olivia Gregoire (LREM), membre de la commission des Finances sur les niches fiscales entreprises : "On espère entre 1 et 1 milliard et demi d'économies"
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Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété - Mercredi 19 juillet 2023
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Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques - Mercredi 21 juillet 2021
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Olivia Gregoire (LREM), membre de la commission des Finances : "Il y a un certain nombre de niches fiscales dont on n'arrive même pas à dire combien elles rapportent"
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Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat - Mercredi 28 mars 2018
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Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 20 juin 2018
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Commission des finances : Budget et approbation des comptes de l’année 2018 ; Application des mesures fiscales - Mercredi 17 juillet 2019
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[Entretien] Présentation de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et ses incidences fiscales
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018
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Nabyl Lakhdar, DG de la Douane, présente les dispositions douanières de loi de finances 2020 aux commerçants
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Haïti.- Dispositions prises par l'État haïtien dans le cadre de la réforme des finances publiques.
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire - Mardi 19 octobre 2021
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018
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Les dispositions prises par la commission communale de Tabarre
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Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19 - Lundi 11 mai 2020
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