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Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Mardi 24 juillet 2018
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PPL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Mardi 24 juillet 2018
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PPL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Mardi 24 juillet 2018
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1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles - Lundi 30 juillet 2018
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]« Taxer les plus riches nécessite une harmonisation européenne des lois fiscales »
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Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024
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Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
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Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019
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Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019
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Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018
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Séminaire de la commission européenne sur l'harmonisation dans le secteur de la pêche
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Tutoriel : Comment communiquer les notes de LycéeEPS à la Commission Académique d’Harmonisation
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Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
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1er juillet 2013 - Commission des lois - Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
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Commission des lois : proposition de loi sur la rétroactivité des lois fiscales et sur la neutralité religieuse dans les entreprises le 29 mai 2013
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Harmonisation en Europe de la loi sur linterdiction de fumer dans les lieux publics
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Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018
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Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019
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ce matin, en commission des lois, j'ai présenté mes rapports sur l'application de 3 lois dont j'ai été rapporteur
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Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020
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Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019
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Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019
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Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018
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Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018
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Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018
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Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - Mercredi 22 janvier 2020
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Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte
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Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Mardi 9 juin 2020
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Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023
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Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 30 mai 2018
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Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Mardi 9 juin 2020
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Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020
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Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
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Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
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