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Avant-projet de loi d'orientation des mobilités - cese
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Orientation des mobilités "Ce projet de loi ira à son terme car il est essentiel pour répondre aux difficultés de mobilité des Français " Elisabeth Borne (28/06/2018)
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Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités - Mardi 14 mai 2019
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Le Sénat vote aujourd'hui le projet de loi d'orientation des mobilités
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Commission du développement durable : Projet de loi d’orientation des mobilités - Mercredi 13 mars 2019
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HERAULT - LGV Montpellier-Perpignan : allocution de Mme Ménard à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités
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[Questions sur] le projet de loi sur l'orientation des mobilités
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[LOM] Pourquoi rejeter le projet de loi d'orientation des mobilités par une question préalable ?
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Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - cese
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16 janvier 2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république - cese
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27-11-2013 : Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - cese Projet de loi solidarité internationale
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Hervé Maurey, sur la loi mobilités : « Ce projet de loi, il est tout sauf sincère »
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Taxis, ambulances et auto-écoles mobilisés contre la loi d'orientation des mobilités - 21/05
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Loi d'orientation des mobilités : les sujets polémiques
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Loi d'orientation des mobilités : le Sénat favorable à l'assouplissement des 80 - Les matins du Sénat (24/07/2019)
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Le monde de Macron : Auto-écoles, taxis et ambulances manifestent contre la loi "d'orientation des mobilités" - 20/05
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019
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Élisabeth Borne : "Je porterai la loi d'orientation des mobilités dans quelques semaines"
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Débat au Sénat sur l'article 20 de la Loi d'orientation des mobilités - Séance publique du 26/03/2019
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Retour de la limitation à 90 km/h : "Il faut encore que la loi sur l'orientation des mobilités soit votée"
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Commission du développement durable : Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) - Mercredi 29 juillet 2020
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Commission du développement durable : Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) - Mercredi 29 juillet 2020
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Replay Webinaire - Loi d’orientation des mobilités : quelles nouvelles obligations et opportunités pour les entreprises ? – le 2 juillet 2020
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Nicolas Brusson (Blablacar) : Quelles mesures ont été prévues pour le covoiturage dans la loi d'orientation des mobilités ? - 22/11
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2020 (vote solennel) ; Orientation des mobilités (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (suite) - Mardi 19 novembre 2019
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Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités - Mardi 7 mai 2019
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Sébastien Lecornu sur le projet de loi "mobilités" : "13 milliards d'euros, c'est 40% de plus que sur le quinquennat précédent"
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Projet de loi Mobilités : les propositions de taxes sur les poids lourds rejetées au Sénat
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Projet de loi mobilités : « une boite à outils », pour Elisabeth Borne
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Le projet de loi Mobilités adopté et modifié par le Sénat
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Transports. Le projet de loi sur les mobilités adopté en première lecture à l’Assemblée
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Projet de loi mobilités : les débats du sénat - Les matins du Sénat (26/03/2019)
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Le projet de loi mobilités est étudié à l'Assemblée, ce mardi
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Loi mobilités : avant les modifications du Sénat, le texte était une « coquille vide », selon Hervé Maurey
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Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer - cese
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Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - cese
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Loi mobilités : le plan de mobilité rural de la communauté de communes coeur en Beauce
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Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) - cese
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Loi mobilités : « La loi n’est pas à la hauteur des enjeux, surtout en province » pour Xavier Iacovelli
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1ère séance : Orientation des mobilités (suite) - Jeudi 6 juin 2019
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2ème séance : Orientation des mobilités (suite) - Jeudi 13 juin 2019
5:07:53
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