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Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales - Mercredi 20 mars 2019
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? » - Jeudi 2 février 2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018
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[Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs] Conclusions du groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020
2:17:10
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Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation - Mercredi 13 février 2019
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Commissions Aff éco, Fin, Délégation collectivités territoriales : Gilets jaunes - Mercredi 17 juillet 2019
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022
45:25
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023
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Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
1:23:18
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Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018
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Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
1:23:18
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Mercredi 12 octobre 2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 23 avril 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 23 avril 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale - Mardi 25 septembre 2018
1:47:03
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Joël GIRAUD, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité - Jeudi 17 juin 2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Mercredi 11 octobre 2023
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Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Bruno Delsol, dg des collectivités locales au ministère de l’Intérieur - Jeudi 24 mai 2018
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales - Mercredi 5 octobre 2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales - Jeudi 24 juin 2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Mardi 6 décembre 2022
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Délégation aux outre-mer conjointe à la Délégation aux collectivités territoriales : Situation de la Nouvelle-Calédonie ; M. Bruno Arcadipane, président d’Action logement - Jeudi 26 novembre 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Débat sur les évolutions législatives susceptibles d’être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national - Mercredi 10 avril 2019
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Délégation collectivités territoriales : Débat sur les propositions susceptibles d’être formulées par la Délégation à la suite du Grand débat national - Mercredi 27 mars 2019
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Délégation aux outre-mer conjointe à la Délégation aux collectivités territoriales : Situation de la Nouvelle-Calédonie ; M. Bruno Arcadipane, président d’Action logement - Jeudi 26 novembre 2020
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Encourager l’investissement public des collectivités territoriales - cese
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Daniel Laurent, Sénateur de Charente-Maritime : Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales
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Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" - Mercredi 27 novembre 2019
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