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Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation : Equilibre général et recettes de la sécurité sociale - Mardi 30 juin 2020
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Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation : Equilibre général et recettes de la sécurité sociale - Mardi 30 juin 2020
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Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » - Mardi 16 mai 2023
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Commission des affaires sociales : « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » - Mercredi 8 janvier 2020
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Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales - Mercredi 27 septembre 2023
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Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation : Financement de la sécurité sociale - Mardi 18 juin 2019
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Commission des affaires sociales : Nominations diverses ; Printemps social de l'évaluation ; Lois de financement de la sécurité sociale ; Dossier médical partagé - Mercredi 22 juillet 2020
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Commission des affaires sociales : Mesures d’urgence économique et sociale - Mercredi 19 décembre 2018
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 10 octobre 2022
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Mardi 13 octobre 2020
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 1 février 2023
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Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Jeudi 19 octobre 2023
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Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mercredi 5 octobre 2022
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Commission des affaires sociales : Audition de M. Olivier Véran, de Mme Brigitte Bourguignon, et de M. Olivier Dussopt, ministres, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Lundi 11 octobre 2021
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Commission des affaires sociales : Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Mardi 23 juillet 2019
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Commission des affaires sociales : Financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport) - Mercredi 2 août 2017
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Commission des affaires sociales : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires - Mercredi 28 mars 2018
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Commission des affaires sociales : application de la loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
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Commission des Affaires sociales: financement de la Sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) - Mercredi 16 octobre 2019
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite) - Mercredi 13 octobre 2021
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Commission des affaires sociales : Reconnaissance sociale des aidants ; Lutte contre la précarité professionnelle des femmes - Mercredi 21 février 2018
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 12 octobre 2022
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Mardi 15 octobre 2019
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) - Mercredi 22 novembre 2023
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 1 février 2023
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Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Jeudi 19 octobre 2023
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Commission des affaires sociales : M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale - Mercredi 10 avril 2019
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Commission des affaires sociales : Lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire - Mercredi 15 décembre 2021
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 31 janvier 2023
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Commission des affaires sociales : Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) - Mercredi 14 octobre 2020
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Commission des affaires sociales : Instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie - Mercredi 10 juin 2020
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Commissions des affaires sociales : MECSS sur la démarche qualité des EHPAD ; Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Jeudi 26 juillet 2018
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Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé - Mercredi 16 juin 2021
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Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Mercredi 24 novembre 2021
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 30 janvier 2023
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 12 octobre 2022
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Commission des affaires sociales : Régime de sécurité sociale des mines - Mercredi 12 mai 2021
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 30 janvier 2023
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