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Crimes sexuels sur mineurs: Marie Mercier s'interroge sur les conséquences d'un écart d'âge de 5 ans
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Crimes sexuels sur mineurs: Eric Dupond-Moretti défavorable à l'imprescriptibilité
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#MetooIncest : quelle prescription pour les crimes sexuels sur des mineurs ?
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Crimes sexuels sur mineurs: Eric Dupond Moretti remercie Annick Billon
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Crimes sexuels : mieux protéger les jeunes mineurs - En séance (21/01/2021)
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Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans
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Crimes sexuels et incestes : les mineurs mieux protégés - En séance (22/04/2021)
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Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat «ne remet pas en cause le texte issu de l’Assemblée nationale»
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Crimes sexuels sur mineurs : Annick Billon dénonce les « fake news » autour de sa proposition de loi
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Marie Dosé VS Patrick Maisonneuve : La criminalisation des actes sexuels sur les mineurs de 13 ans
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crimes sexuels sur mineurs: Laurence Rossignol demande un seuil d'âge de non consentement à 15 ans
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Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans
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Détresse psychologique des étudiants / Crimes sexuels sur mineurs - En séance (25/03/2021)
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Crimes sexuels sur mineurs, inceste : seconde lecture du texte au Sénat - Les matins du Sénat (26/03/2021)
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Nicole Belloubet explique "l'impossibilité" de mettre en place des règles spécifiques pour les mineurs de moins de 13 ans victimes de crimes sexuels
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Crise du covid19 / Carte scolaire / Crimes sexuels sur mineurs - Questions au Gouvernement (10/02/2021)
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Abus sexuels sur mineurs : les 38 préconisations du Sénat
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Crime sexuels sur mineurs: "inceste= crime" plaide Marie-Pierre de la Gontrie
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Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat adopte la proposition de loi en seconde lecture
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Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat adopte le texte en seconde lecture
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Crimes sexuels sur mineurs: passe d'arme entre Dupond Moretti et Marie-Pierre de la Gontrie
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Lutte contre les crimes sexuels sur mineurs : « le gouvernement veut avancer vite »
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Crimes sexuels: Marie-Pierre de la Gontrie favorable à la suppression de l'écart d'âge"_copy
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Crimes sexuels: Marie-Pierre de la Gontrie favorable à la suppression de l'écart d'âge"
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Age de consentement sexuel des mineurs: les précisions de Marlène Schiappa
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1980, Jean Foyer présente une loi qui va être adoptée sur la question des relations avec des mineurs et entre mineurs
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Chantal Jouanno parle de la prescription en matière de délits sexuels
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Abus sexuels dans l'Eglise : Jean-Marc Sauvé auditionné sur son rapport (28/10)
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Violences sexuelles sur mineur : Marie Mercier réclament plus de moyens pour les juridictions
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La sénatrice communiste Laurence Cohen vent debout contre les tests osseux sur les mineurs
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Jacqueline Gourault souhaite « démembrer ces réseaux qui profitent du malheur » des mineurs isolés
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Séance : Protection des mineurs - Audition : Axelle Lemaire, Secrétaire d'État au Numérique - Les matins du Sénat
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Le gouvernement porte à 100 millions d’euros l’aide destinée aux mineurs non accompagnés
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Violences sexuelles faites aux mineurs : Olivier Véran annonce "une suite aux travaux de la Ciivise"
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Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs qui pèse sur le département
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers - En séance
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Violences sexuelles sur mineurs : Le Sénat pose « un interdit »
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Viols, inceste : comment mieux protéger les jeunes mineurs ?
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Mineurs isolés / Mayotte / réformes / Droit à l'erreur - Sénat 360 (12/03/2018)
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Mineurs : le Sénat vote l’obligation pour les médecins de signaler les violences
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Violences sexuelles sur mineurs: Laurence Cohen favorable à la présomption irréfragable"
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