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Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020
2:23:14
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Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020
3:42:52
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Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020
19:17
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Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020
4:38:25
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 17 septembre 2020
01:27
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 17 septembre 2020
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1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Lundi 16 novembre 2020
4:14:33
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1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Lundi 16 novembre 2020
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Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
1:45:24
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Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
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Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
2:22:46
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Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
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Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs - Mardi 10 novembre 2020
1:40:14
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Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs - Mardi 10 novembre 2020
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Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020
54:59
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Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
27:41
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1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique) - Mercredi 16 septembre 2020
5:08:44
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1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique) - Mercredi 16 septembre 2020
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Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018
2:14:06
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Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023
2:54:01
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Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020
1:45:12
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Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020
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Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
3:07:30
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Intervention en commission des Lois le 26 novembre 2013 - Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus aux documents rendant compte de l’étude d’impact des projets de loi
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
5:43:04
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Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021
4:52:03
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2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite) - Mercredi 16 septembre 2020
2:42:48
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2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite) - Jeudi 17 septembre 2020
3:26:49
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1ère séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite) - Jeudi 17 septembre 2020
4:10:37
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020
3:35:25
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2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite) - Mercredi 16 septembre 2020
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2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite) - Jeudi 17 septembre 2020
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1ère séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite) - Jeudi 17 septembre 2020
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020
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Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
59:44
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Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017
34:10
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