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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelleou l’identité de genre d’une personne Présentation de la proposition de loi - Vendredi 1 octobre 2021
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2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite) - Mardi 5 octobre 2021
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites - Mardi 25 janvier 2022
5:51:50
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : audition de M. Mehdi Aifa, témoin de pratiques. - Mardi 19 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite) - Mercredi 4 septembre 2019
56:50
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Audition du Pasteur Gilles Boucomont - Mercredi 30 octobre 2019
1:03:26
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : auditions de Mme Françoise Pétreault, M. Michel Blanc et Mme Laurie Potier - Mardi 26 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - Mercredi 4 septembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : Audition de Maître Jean-Bernard Geoffroy, président du Réseau d’assistance aux victimes d’agressions et de discriminations (RAVAD) - Jeudi 17 octobre 2019
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Pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale au Ministère de la Justice - Mardi 15 octobre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits - Mardi 5 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : M. Alain Beit, président de l’association Beit Haverim - Mercredi 13 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Audition de M. Benoit Berthe Siward, victime - Mercredi 6 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Table ronde - Mercredi 23 octobre 2019
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Pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - Mardi 17 septembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - Mardi 17 septembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Rapport d'information - Mercredi 11 décembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : M. Fabricio Oliveira, victime - Mardi 12 novembre 2019
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Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Mercredi 11 décembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Audition de représentants de l’association Torrents de Vie - Mardi 5 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Audition de représentants de l’association Psygay. - Mardi 26 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Audition de représentants de l’association ADHEOS - Mardi 19 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : MM. Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre - Mardi 26 novembre 2019
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Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : Auditions diverses - Mardi 22 octobre 2019
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Des milliers de personnes ont manifesté en Pologne contre un projet de loi visant l’interdiction totale de l'avortement
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PPL effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
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Discours Philippe Goujon - Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
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Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019
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Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux (suite) ; Moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne - Jeudi 1 octobre 2020
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Interdiction de rassemblements : Révélations des patriotes sur les pratiques de certains ministres
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Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux - Jeudi 1 octobre 2020
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Londres : ils manifestent contre l'interdiction de certaines pratiques sado-maso dans le porno
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Feux de cheminée: "l'interdiction n'est pas le bon moyen pour faire évoluer les pratiques", dit Benoît Hartmann
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Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux - Jeudi 1 octobre 2020
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Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux (suite) ; Moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne - Jeudi 1 octobre 2020
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Au Congo-Brazzaville, interdiction de sortir sans sa carte d'identité après 21 H
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"RSA Interdiction Gameplay!" Black Ops 3 NEW Sniper "RSA INTERDICTION" Gameplay- RSA Interdiction
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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"Ce n'est pas par l'interdiction qu'on s'en sortira" - Valérie Pécresse (UMP) réagit à l'interdiction d'Uber Pop
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Jean-Michel Blanquer sur l'interdiction des portables dans les collèges à la rentrée prochaine : "Plusieurs modalités d'interdiction, de la plus souple à la plus dure"
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR- INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (votes solennels) - Mardi 9 Juillet 2013
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