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2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mardi 2 août 2022
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Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mercredi 27 juillet 2022
1:32:15
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Projet de Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - En séance
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1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024
4:14:11
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Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Mercredi 2 Juillet 2014
1:02:47
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RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO - Vendredi 28 Novembre 2014
1:08:46
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Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur) - Mercredi 4 novembre 2020
49:14
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Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur) - Mercredi 4 novembre 2020
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Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022
1:51:03
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2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021
1:44:26
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1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021
3:39:50
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SEANCE,Suite du projet de loi - Ratification du traité européen
2:28:21
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1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur - Jeudi 8 février 2018
2:28:48
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2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017
3:58:24
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2.07.2014 - Commission du développement durable : Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto
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Intervention de Catherine Grèze pour la ratification du Protocole de Nagoya
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17.05.2016 - 1ère séance : Ratification de l'accord de Paris (COP 21)
10:35
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2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101) - Mardi 21 novembre 2017
3:41:15
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1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire - Jeudi 1 février 2018
3:40:54
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles - Mardi 6 février 2018
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PBBM sees PH-South Korea FTA ratification in 2024
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Les 4 Sénateurs de l'opposition ont perturbé la séance de ratification du Premier Ministre Lapin
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017
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1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP) - Jeudi 15 février 2018
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse - Mardi 23 juillet 2019
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2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017
3:31:57
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1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017
3:39:04
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) - Mardi 28 novembre 2017
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2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite) - Mercredi 27 janvier 2021
3:22:04
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1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail - Lundi 15 février 2021
3:37:47
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1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA - Mercredi 17 juillet 2019
5:12:49
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2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017
5:08:21
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017
5:16:30
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Parlement Seance Ratification du Premier Ministre Garry Conille au Senat
07:07
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2ème séance : Ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale - Jeudi 28 juillet 2022
1:46:37
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017
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Intervention en séance sur le projet de loi de ratification des ordonnances portant création de la Métropole de Lyon le 24 mars 2015
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Ratification en séance de l'ordonnance reformant les codes des juridictions financières le 2 aout 2017
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Parlement.- Séance de ratification du Premier ministre Fritz A. JEAN renvoyée.
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Parlement.-La Séance de ratification du Premier Ministre prévue pour ce mardi
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse - Mardi 23 juillet 2019
5:08:19
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