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La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
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La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
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Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon
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La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture
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Retraites: Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme
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Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
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Retraites et 49.3 : La semaine de tous les dangers pour Emmanuel Macron et le gouvernement d'Elisabeth Borne
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Annonces de la Première ministre Elisabeth Borne: Le gouvernement renonce à sa loi sur l'immigration dans l'immédiat, faute de majorité - "Ne plus utiliser le 49.3 est un objectif et pas un engagement !" - VIDEO
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Elisabeth Borne s'exprime à l'Assemblée Nationale avant le vote du nouveau 49.3
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Elisabeth Lévy révèle avoir renoncé à publier un article sur le blasphème et Mila pour ne pas mettre en danger la sécurité de sa rédaction: "Ca me hante d'avoir pris cette décision mais la responsabilité est trop forte" - VIDEO
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Transports: Valérie Pécresse demande le recours à la reconnaissance faciale pour lutter contre l'insécurité - Mais en quoi cela consiste ?
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Christophe Beaugrand menacé de prison par un ancien sénateur pour avoir eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis: "Vous avez commis des délits" - VIDEO
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Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi qu’il allait étendre le recours aux Conventions citoyennes après les expériences sur la fin de vie et le climat - Regardez
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Ultime recours pour Julian Assange - Sujet de France 24
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Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire reconnait pour la première fois qu'il y avait eu "des abus' dans le passé dans le recours aux cabinets de conseil comme McKinsey
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Portée par Laurent Lafitte, la très attendue série de Netflix "Tapie" livre un portrait haletant, "ni à charge, ni à décharge", de Bernard Tapie, ses créateurs assumant le recours à la fiction malgré l'opposition de ses proches
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Donald Trump veut punir les femmes qui ont recours à l'avortement
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Le ministère de l’Intérieur a haussé le ton contre le recours par des policiers à des arrêts maladie pour protester contre l’incarcération de leur collègue marseillais - VIDEO
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Le Dr Clerget répond dans "Morandini Live" à l'influenceuse de 23 ans qui veut avoir recours au suicide assisté: "Il ne faut pas aller jusque là. Il y a des solutions" - VIDEO
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Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d’Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif écologiste
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C à vous : Des femmes ayant eu recours à l'IVG répondent à la polémique - Regardez
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Santé : Dans quels cas est-il conseiller d'avoir recours... au cannabis ? Regardez
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Quels recours si vous êtes victime de harcèlement sur internet ? Regardez
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Vincent Lambert: L'arrêt des soins est programmé à partir d'aujourd'hui - Entre manifestation et déclarations, nouveaux recours, la tension monte
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Ecoutez Slim, le porte-parole du collectif d'Aide aux Victimes d'Influenceurs, sur CNews: "On souhaiterait réunir le maximum de victimes d’influenceurs pour pouvoir faire plusieurs recours collectifs" - VIDEO
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Coronavirus - Cet homme a recours à un stratagème pour rejoindre sa petite-amie malgré le confinement et ne pas être verbalisé - VIDEO
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Coronavirus: Des Français en colère après le projet de loi du gouvernement en Conseil des ministres prolongeant le recours possible au pass sanitaire
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Gilets Jaunes: Le Président Emmanuel Macron défend le recours au dispositif Sentinelle demain - VIDEO
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Affaire Vincent Lambert - Ses parents ne déposeront plus aucun recours pour le maintien en vie de leur fils: "Sa mort est inéluctable, nous ne pouvons plus que nous résigner"
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Coronavirus - Le Parlement adopte le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui permet notamment le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 - VIDEO
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Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran réfute toute "dérive" ou "abus" dans le recours important aux cabinets de conseil, comme McKinsey, pour mener des politiques publiques - VIDEO
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Le Texas a exécuté cette nuit un sexagénaire condamné à la peine de mort pour le meurtre de sa propre mère, malgré les recours de ses avocats
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L'Australie a annulé cette nuit le visa de Novak Djokovic pour l'Open d'Australie car il pourrait ne pas être vacciné - Le numéro un mondial intente ce matin un recours en justice
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L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et l'enjoindre à agir - VIDEO
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Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
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Suppression du marché de Noël sur les Champs-Elysées: La justice rejette le recours déposé par Marcel Campion
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Paulette Guinchard, ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées sous le gouvernement de Lionel Jospin, est décédée à l'âge de 71 ans après avoir eu recours au suicide assisté
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La préfecture de la Sarthe engage une procédure de fermeture de la mosquée d'Allonnes, près du Mans, où des prêches légitiment «le recours au jihad armé»
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La préfecture de la Sarthe engage une procédure de fermeture de la mosquée d'Allonnes, près du Mans, où des prêches légitiment «le recours au jihad armé» - Les habitants surpris
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Loi travail: Le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à recourir à l'article 49.3
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Elisabeth II: Depuis plusieurs années, le prince Charles assure de plus en plus de responsabilités au sein de la monarchie - VIDEO
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