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Commission des finances : Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - Lundi 13 novembre 2023
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Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023
5:31:58
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Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022
2:35:47
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Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022
2:45:44
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Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières - Mardi 4 octobre 2022
2:37:13
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Commission des finances : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite). - Lundi 25 septembre 2023
3:25:35
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1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022
4:13:57
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Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022
1:32:24
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022
2:44:54
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Commission des finances : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2017
3:10:08
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022
5:03:17
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022
5:12:34
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3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023
3:17:24
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Commission des finances et Commission de la défense : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire - Mercredi 5 avril 2023
1:24:10
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (Discussion générale commune) - Mardi 14 Octobre 2014
3:18:17
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (suite) et PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mercredi 17 Octobre 2012
3:40:11
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Intervention de Marie-Christine Dalloz, Député du Jura, lors de la discussion générale pour la programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (suite) ; PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mercredi 17 Octobre 2012
3:06:59
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (Discussion générale commune) - Mardi 14 Octobre 2014
3:14:43
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 (suite) ; PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) - Mercredi 15 Octobre 2014
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
34:40
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Commission des finances : loi de programmation des finances publiques 2018-2022 - Mardi 10 octobre 2017
4:13:49
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Commission des finances : Loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 ; PLF pour 2018 ; PLFR pour 2017 - Jeudi 21 décembre 2017
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100% Sénat - Programmation des finances publiques 2023-2027 : le projet de loi en débat
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Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: intervention de Romain Colas
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[Questions sur] Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
03:43
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SEANCE,Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017
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Article 3 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
01:23
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PLF 2013 et PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Discussion générale commune) - Mardi 16 Octobre 2012
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Article 8 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
01:39
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Article 6 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - En séance
46:55
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2012-10-16 - 1ère séance Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - PLF 2013
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Pierre Moscovici - Débat sur le PLF 2013 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - Mardi 21 Octobre 2008
3:14:50
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014 (suite) - Mercredi 20 Octobre 2010
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 (suite) - Mercredi 15 Octobre 2014
2:34:38
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[Questions sur] Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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2012-10-16 - 1ère séance Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - partie 2
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3ème séance : PLF pour 2018 (suite) ; Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (suite) - Vendredi 15 décembre 2017
5:30:30
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Commission spécial programmation et gouvernance des finances publiques
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