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SEANCE,Commission mixte paritaire du projet de loi de finances pour 2011
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Projet de loi de finances de la sécurité sociale
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Projet de loi de finances rectificatives pour 2012
2:28:22
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - Les matins du Sénat
1:56:48
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme pénale - En séance
2:14:01
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Commission mixte paritaire - Projet de loi NOTRe - En séance
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement - En séance
1:15:41
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi : simplification de la vie des entreprise - En séance
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En séance - Commission mixte paritaire - Projet de loi NOTRe
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SEANCE,Commission Mixte-paritaire sur le projet de loi " internet et création "
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En séance - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
44:57
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - En séance
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation - En séance
1:09:38
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Loi schiappa/ commission mixte paritaire/ politique sociale/ agriculteurs - Sénat 360 (11/06/2018)
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Loi de programmation budgétaire
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SEANCE,Séance - commission mixte paritaire du conseil économique
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Commission Mixte Paritaire - Fin de vie - Les matins du Sénat
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SEANCE,Conclusion de la Commission mixte paritaire sur la protection de l'identité
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SEANCE,Conclusions de la commission mixte paritaire portant réforme des retraites
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COMMISSION, Commission mixe paritaire sur le projet de Loi relatif à sécurisation de l'emploi
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En séance - Accessibilité pour les personnes handicapées - Commission Mixte Paritaire
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SEANCE,Conclusion de la Commission Mixte Paritaire sur la réforme de l'hôpital
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SEANCE,Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire Cades
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SEANCE,Conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Défenseur des droits
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Larcher : "Le dialogue bicaméral, la navette parlementaire, comme la Commission mixte paritaire, sont des conditions de la qualité de la loi"
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Echec de la Commission Mixte Paritaire sur la loi Macron
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette le budget de la Justice - Les matins du Sénat (06/12/2019)
1:26:42
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette les budgets de l'Immigration e - Les matins du Sénat (29/11/2019)
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« Si le gouvernement voulait une taxe flottante, il fallait la proposer dans le projet de loi de finances. Il y a déjà eu des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat » souligne le rapporteur général du Budget au Sénat.
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100% Sénat - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Examen au Sénat (16/11)
58:50
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette les budgets de l'Immigration e - Les matins du Sénat (29/11/2019)
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Projet de loi de Finances 2020 : le Sénat rejette le budget de la Justice - Les matins du Sénat (06/12/2019)
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SEANCE,Séance - Projet de loi de finances rectificatives
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Séance, projet de loi de finances pour 2015 - En séance
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SEANCE,Séance - Projet de loi de finances rectificative
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Passe vaccinal : le projet de loi de retour au Sénat - En Séance au Sénat (15/01/2022)
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Passe vaccinal : le Sénat poursuit l'examen du projet de loi - En Séance au Sénat (12/01/2022)
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100% Sénat - Programmation des finances publiques 2023-2027 : le projet de loi en débat
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« Le Sénat ayant voté la suppression de ces taxes dans le projet de loi de finances 2019, elles ne seront pas réintroduites »
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Projet de loi de finances 2016 - Les matins du Sénat
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