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[Entretien] Vingt ans de communautés de communes
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Sénat
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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L'intercommunalité élargie à trois communautés de communes
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REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D’AGGLOMÉRATION - Mercredi 19 Décembre 2012
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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La Métropole et les Communautés de communes main dans la main
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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Comment les collectivités territoriales soutiennent-elles les communes ukrainiennes ?
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Délégation aux collectivités territoriales : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mardi 2 juillet 2019
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Aube : Pas assez de communautés de communes
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3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
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Projet de fusion de communautés de communes
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[Reportage] Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales
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[Délégation aux collectivités territoriales] Le rôle des communes dans les intercommunalités
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Dominique Rocaboy Agriculteur, Communautés communes du Méné
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Hautes-Alpes : La cité du CLAPS en dehors des communautés de communes ?
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HAUTE-SAONE : DE 30 A 20 COMMUNAUTES DE COMMUNES
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TROPHEE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES 1
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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10 TROPHEE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
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L'inquiétude des petites communautés de communes -
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SEANCE,Colloque des "20 ans de Communautés de communes"
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D!CI TV : remplacer les communautés d'agglo par de plus grosses communes, selon LREM 05
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2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Mercredi 19 Décembre 2012
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Lutte contre l'artificialisation des sols : des communautés de communes se mobilisent
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Les communautés de communes, Jacques Bompard
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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D!CI TV : Les nouvelles communautés de communes depuis ce 1er janvier
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Intervention représentation communale dans les communautés de communes
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Hautes-Alpes : le maire de Baratier fait le point sur les débuts de la fusion des Communautés de communes
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REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Jeudi 18 Décembre 2014
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Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch : votes unanimes des comptes administratifs des sept communes En savoir plu
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Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Mercredi 10 Décembre 2014
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Roland Ries au Sénat : Question au Gouvernement sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - future communauté de communes (sièges)
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UMP Laffineur Richert - Collectivités territoriales
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Richert : Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales
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Communautés professionnelles territoriales de santé : pour une meilleure prise en charge du patient
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