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2012-10-08 - 1ère séance Programmation et gouvernance des finances publiques - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES Discussion généraleM. Éric Alauz
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2012-10-08 - 1ère séance Programmation et gouvernance des finances publiques - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES Discussion généraleM. Éric Alauz
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1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune) - Mardi 17 octobre 2017
5:36:17
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023
3:17:24
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Séance Publique CMP PLO Programmation et Gvnance des Finances Publiques 19 nov 2012
05:33
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (Discussion générale commune) - Mardi 14 Octobre 2014
3:18:17
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Intervention de Marie-Christine Dalloz, Député du Jura, lors de la discussion générale pour la programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (lecture définitive) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (lecture définitive) (Discussion générale commune) - Jeudi 18 Décembre 2014
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (suite) et PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mercredi 17 Octobre 2012
3:40:11
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite) - Mardi 17 octobre 2017
3:07:39
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) - Mardi 16 Décembre 2014
2:53:49
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (suite) ; PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mercredi 17 Octobre 2012
3:06:59
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (Discussion générale commune) - Mardi 14 Octobre 2014
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) - Mardi 16 Décembre 2014
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Commission spécial programmation et gouvernance des finances publiques
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PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - Lundi 8 Octobre 2012
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[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (C.M.P.) - Lundi 19 Novembre 2012
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PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mercredi 10 Octobre 2012
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PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (suite) - Lundi 8 Octobre 2012
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Pierre Moscovici - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [08 octobre 2012]
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Commission spéciale Programmation et gouvernance des finances publiques
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PJLO relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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SEANCE,Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017
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Article 3 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture) - Vendredi 15 décembre 2017
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PLF 2011 et PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2011 À 2014 (suite) et (Discussion générale commune) - Mardi 19 Octobre 2010
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PLF 2013 et PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Discussion générale commune) - Mardi 16 Octobre 2012
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (Articles Premier à 6) - Mercredi 18 octobre 2017
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - En séance
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2012-10-16 - 1ère séance Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - PLF 2013
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022
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Article 8 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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Article 6 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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2012-10-16 - 1ère séance Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - partie 2
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