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Conditions de recours aux marchés globaux : "Le code des marchés publics est trop technique"
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Louis Nègre
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AP 7 juillet 2016 ● Présentation par le V.-P. Étienne BLANC du rapport Recours à l'aide du fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés à risques souscrits par les collectivités
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Le recours au 49-3 est-il un message envoyé aux marchés financiers?
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QAG de François Rebsamen du 22 novembre 2012 sur le financement des collectivités locales
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QAG - Christine Lavarde - Les collectivités locales feront les frais de la réforme de la taxe d'habitation
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QAG - Sébastien Meurant: "La réforme hâtive de la taxe d'habitation menace la pérennité des ressources des collectivités
04:25
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F.Marc QAG du 9 février 2012 sur les dotations aux collectivités territoriales
06:01
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QAG 8 février 2012. Financement des collectivités locales
04:05
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G.Miquel QAG du 24 novembre 2011 sur les difficultés des collectivités territoriales
05:49
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QAG - Christine Bonfanti Dossat : La baisse des dotations aux collectivités territoriales
04:31
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QAG - Laure DARCOS "Quand ce gouvernement va-t-il cesser de dévitaliser les collectivités locales au mépris des populations que nous servons ?"
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AP 7 juillet 2016 ● Présentation par le V.-P. Étienne BLANC du rapport Recours à l'aide du fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés à risques souscrits par les collectivités
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SMART BOURSE - Marchés à thème(s) : Mathieu Nègre (UBP)
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SMART BOURSE - Marchés à thème(s) : Mathieu Nègre (Union Bancaire Privée)
11:53
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018
1:48:13
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020
1:19:07
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020
1:19:07
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Mercredi 12 octobre 2022
1:30:06
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020
1:18:53
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020
1:40:24
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020
1:18:53
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« 3ème séance : Collectivités régies par l'article 73 de la constitution - Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (jusqu'à l'article premier) » lundi 27 juin
10:29
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Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Bruno Delsol, dg des collectivités locales au ministère de l’Intérieur - Jeudi 24 mai 2018
1:31:43
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Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
1:23:18
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2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018
5:18:10
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021
5:38:36
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Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Mercredi 8 novembre 2023
2:21:26
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023
2:03:59
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Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018
1:39:54
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022
45:25
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019
1:40:09
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020
1:55:16
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023
1:12:54
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Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales - Mercredi 20 mars 2019
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Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales - Lundi 28 Octobre 2013
2:13:57
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"Le cas italien : Les collectivités intermédiaires italiennes, une tradition avec un avenir encore à écrire", P. Passaglia, Professeur de droit à l’Université de Pise, @IMH_ L’avenir des collectivités territoriales_09_P_Passaglia
26:05
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales - Mercredi 5 octobre 2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales - Jeudi 24 juin 2021
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Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018
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Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020
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