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MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (vote solennel) et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (vote solennel) - Mardi 22 Juin 2010
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assemblée nationale
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MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Discussion générale commune) - Jeudi 17 Juin 2010
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (vote solennel) ; Orientation des mobilités (suite) - Mardi 4 juin 2019
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mardi 28 mai 2019
5:09:10
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MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (vote solennel) - Mardi 23 Juillet 2013
34:30
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023
5:17:20
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Discours de Ségolène Royal : vote solennel du texte Transition énergétique à l'assemblée nationale
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Assemblée nationale: Me El Hadj Diouf et Cie contestent la légalité du vote de la loi modifiant le réglement intérieur
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Réforme des retraites: pas d'avancée à l'Assemblée nationale où les rappels au règlement succèdent aux rappels au règlement
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[ARCHIVE] Modernisation des métiers de l'Éducation nationale
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Loi de modernisation de l'agriculture : débats à l'Assemblée
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Modernisation des métiers de l'Éducation nationale
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métroploe : Intervention de Jean Louis Gagnaire à l'Assemblée nationale
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Intervention en séance le 10 décembre 2013 - Deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles à l'Assemblée nationale
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Vote règlement assemblée nationale-27-05-2009
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Intervention de Guy Geoffroy à l'Assemblée nationale – Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale – jeudi 27 novembre 2014
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Jeudi 24 mars 2016, je suis intervenu à l'Assemblée au sujet de la modernisation des règles applicables aux élections
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PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DES DAARAS : LA FNJAAS VOTE OUI
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Mariage pour tous : vote solennel à l'Assemblée
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Manuel Bompard : "Nous considérons qu'il n'est plus possible que les séances de l'Assemblée nationale puissent être présidées par des vice-présidents issus du Rassemblement national"
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Estrosi en cinq séances à l'Assemblée nationale
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La fin des séances de nuit à l'Assemblée nationale
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Manuel Bompard (LFI) repris par Yaël Braun-Pivet sur l'organisation des séances à l'Assemblée nationale
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Constitutionnalisation de l'IVG: suivez en direct le vote solennel à l'Assemblée national
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Réglement Assemblée Nationale 12 mai 2009
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Le rituel étrange du rappel au règlement à l'Assemblée Nationale
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JF Copé - Obstruction et règlement de l'Assemblée nationale
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Modification du règlement de l'Assemblée nationale - Mardi 12 Mai 2009
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Adoption du reglement d'ordre Intérieur de l'Assemblée Nationale
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2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale - Mardi 10 octobre 2017
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Guy Geoffroy à l'Assemblée nationale - modification du règlement - 27 novembre 2014
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Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017
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Députés sans cravate dans l'hémicycle - que dit le règlement de l'Assemblée nationale ?
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Le projet de loi de règlement du budget de l'Etat 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Transformation de la fonction publique (suite) - Mardi 21 mai 2019
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1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise - Lundi 1 mars 2021
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RTB/ Remise du document « règlement » au Président de l’Assemblée Nationale par la commission Ad’hoc
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2ème séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale - Lundi 27 mai 2019
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du réglement de l'Assemblée Nationale (suite) - Mercredi 29 mai 2019
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Jean-Pierre Nicolas - Règlement de l'Assemblée nationale
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Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019
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