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MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Discussion générale commune) - Jeudi 17 Juin 2010
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MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (vote solennel) et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (vote solennel) - Mardi 22 Juin 2010
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
2:33:52
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
4:10:22
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021
4:10:50
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Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Table ronde réunissant des associations en affaires publiques - Jeudi 11 mars 2021
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Modernisation de la gestion des finances publiques : Examen de diverses propositions de loi - Jeudi 15 juillet 2021
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Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat
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Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022
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La Commune d'Aime-La-Plagne investit plus de 200 millions d'euros dans la modernisation du domaine skiable
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métroploe : Intervention de Jean Louis Gagnaire à l'Assemblée nationale
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Intervention en séance le 10 décembre 2013 - Deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles à l'Assemblée nationale
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Intervention de Guy Geoffroy à l'Assemblée nationale – Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale – jeudi 27 novembre 2014
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sarko : la modernisation des politiques publiques
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Modernisation Politiques Publiques 04-04-08 (1)
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Modernisation Politiques Publiques 04-04-08 (2)
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Réforme des retraites: pas d'avancée à l'Assemblée nationale où les rappels au règlement succèdent aux rappels au règlement
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MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - Jeudi 11 Avril 2013
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1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023
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[ARCHIVE] Modernisation des métiers de l'Éducation nationale
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Loi de modernisation de l'agriculture : débats à l'Assemblée
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Jeudi 24 mars 2016, je suis intervenu à l'Assemblée au sujet de la modernisation des règles applicables aux élections
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Modernisation des métiers de l'Éducation nationale
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Manuel Bompard : "Nous considérons qu'il n'est plus possible que les séances de l'Assemblée nationale puissent être présidées par des vice-présidents issus du Rassemblement national"
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Estrosi en cinq séances à l'Assemblée nationale
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La fin des séances de nuit à l'Assemblée nationale
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Manuel Bompard (LFI) repris par Yaël Braun-Pivet sur l'organisation des séances à l'Assemblée nationale
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Réglement Assemblée Nationale 12 mai 2009
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Le rituel étrange du rappel au règlement à l'Assemblée Nationale
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JF Copé - Obstruction et règlement de l'Assemblée nationale
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Modification du règlement de l'Assemblée nationale - Mardi 12 Mai 2009
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Adoption du reglement d'ordre Intérieur de l'Assemblée Nationale
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2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale - Mardi 10 octobre 2017
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Guy Geoffroy à l'Assemblée nationale - modification du règlement - 27 novembre 2014
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Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017
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Députés sans cravate dans l'hémicycle - que dit le règlement de l'Assemblée nationale ?
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Le projet de loi de règlement du budget de l'Etat 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale
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1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise - Lundi 1 mars 2021
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du réglement de l'Assemblée Nationale (suite) - Mercredi 29 mai 2019
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2ème séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale - Lundi 27 mai 2019
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