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Discussion générale - Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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22 Janvier 2015 - Projet de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 2
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 1
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Yves Goasdoué - Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
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Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022
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Intervention en séance sur la proposition de loi visant à faciliter les fusions communes le 31 octobre 2014
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EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - Mercredi 18 Décembre 2013
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"Trois mandats pour les parlementaires et les élus locaux, c'est une durée suffisante", estime François Hollande
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EXERCICE DE LEUR MANDAT PAR LES ÉLUS LOCAUX - Jeudi 22 Janvier 2015
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Roland Ries au Sénat : Permettre aux élus locaux de concilier leurs mandats et leur vie professionnelle
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Exercice de leur mandat par les élus locaux
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[Statut des élus locaux] Les propositions de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
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propos liminaire PPL mandat élus locaux 140115
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Proposition de loi sur les élus locaux - Mercredi 13 Novembre 2013
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Intervention en séance pour l'examen de la proposition de loi sur le droit individuel à la formation des élus locaux
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Examen en commission de la proposition de loi sur le droit à la formation des élus locaux le 2 mars 2016
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Intervention de Dominique Da Silva - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024
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Elus Locaux UEMOA/ Les Elus locaux de l'espace UEMOA veulent s'inspirer du model Béninois
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local amdt 30
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local amdt 32
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local Explicationde vote
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local Art additionnel N° 38
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Élus locaux : « II y a un peu une crise des vocations pour être élu local », admet Jacqueline Gourault
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Déjeuner des élu-e-s de la FNESR : une nouvelle relation avec les élus locaux pour être plus proches des citoyens
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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