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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 2
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PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 1
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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22 Janvier 2015 - Projet de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Discussion générale - Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Yves Goasdoué - Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local amdt 32
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local amdt 30
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local Explicationde vote
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local Art additionnel N° 38
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propos liminaire PPL mandat élus locaux 140115
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EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - Mercredi 18 Décembre 2013
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Exercice de leur mandat par les élus locaux
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EXERCICE DE LEUR MANDAT PAR LES ÉLUS LOCAUX - Jeudi 22 Janvier 2015
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PPL application elus locaux droit a la formation 0302 1
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PPL sur la participation des élus locaux aux organes de directi 2
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PPL application elus locaux droit a la formation 0302 3
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PPL application elus locaux droit a la formation 0302 2
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DG PPL formation élus locaux, loi NOTRe 09 03 16
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PPL sur la participation des élus locaux aux organes de direction
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Yves Goasdoué - Faciliter l'exercice du mandat d'élu local -Adoption définitive
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"Trois mandats pour les parlementaires et les élus locaux, c'est une durée suffisante", estime François Hollande
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Roland Ries au Sénat : Permettre aux élus locaux de concilier leurs mandats et leur vie professionnelle
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Facilitation de l'exercice, par des élus laucaux, de leur mandat - Mercredi 14 Janvier 2015
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"Accompagner les maires dans l'exercice de leur mandat" : Jacqueline Gourault présente les futures mesures en faveur des élus
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Elus Locaux UEMOA/ Les Elus locaux de l'espace UEMOA veulent s'inspirer du model Béninois
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Élus locaux : Sans formation, « c’est l’administration qui prend le pas sur les élus », estime Michel Neugnot (Régions de France)
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Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
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