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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
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Olivier Dussopt
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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Question orale du 07/06/16 : Sort des communes associées au sein d'une commune nouvelle
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication à l’issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles - Mercredi 4 octobre 2023
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Communes nouvelles : " Avec le développement des communes nouvelles, les syndicats départementaux vont voir leurs ressources baisser "
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Communes nouvelles : " Il faut laisser aux maires du temps pour créer des communes nouvelles ! "
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Intervention de Maina Sage sur la PPL sur les communes associées de Polynésie française
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France : "Toutes les communes sont associées d'une façon ou d'une autre à d'autres"
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Municipales : une liste unique pour les communes associées
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Agnès Pannier-Runacher : «Les communes sont associées et sont d’ailleurs très demandeuses»
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Communes nouvelles et classement touristique : " Une commune de tourisme classée garde-t-elle son classement quand elle fusionne en une nouvelle entité avec une commune non classée ? "
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Mario Kart 8 - Les nouvelles tenues Mii associées aux Amiibo (VF)
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De nouvelles adresses pour de nouvelles communes !
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Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mercredi 3 juillet 2019
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Les premiers pas des "communes nouvelles"
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Pour les communes nouvelles, le mode de scrutin change comme à Éclose-Badinières
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des bus twisto sur 6 nouvelles communes
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Gaz combustible: 22 nouvelles communes desservies
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Les TCL vont desservir 8 nouvelles communes
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Covid-19 : l'alerte maximale va s'étendre à de nouvelles communes
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QAG - Stéphane Piednoir : Report de la proposition de loi sur les communes nouvelles : un abandon pur et simple ?
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Yves Goasdoué - Amélioration du régime des communes nouvelles
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JT 19/20 Franche-Comté - Informatisation des communes nouvelles
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Les nouvelles communes
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De nouvelles fosses communes découvertes dans le Kasaï
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Communes nouvelles : l'union fait la force !
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majorité absolue CDCI communes nouvelles EPCI PJL statut de Paris 07 12 16
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La surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires étendue à de nouvelles communes à partir de 2024
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[Entretien] Proposition de loi relative aux communes nouvelles
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Les sénateurs pour la création de nouvelles communes
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Le préfet de Haute-Corse annonce que "l'obligation du port du masque" à l'extérieur est étendue à de nouvelles communes
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Délégation aux collectivités territoriales : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mardi 2 juillet 2019
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Délégation aux droits des femmes : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mercredi 6 mars 2019
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Municipales : Nouvelles règles de vote pour les communes
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Haute-Savoie : Baisse des dotations et communes nouvelles
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Champagne: 40 nouvelles communes vont être autorisées à utiliser l'appellation d'ici 2028 pour s'adapter aux aléas climatiques
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Nouvelles brigades de gendarmerie: "Les voir arriver sur nos communes est toujours un motif de grande satisfaction", pour Bertrand Gasiglia (maire LR de Tourrette-Levens)
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Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt
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Virginie Pradel : "Jusqu'en 2019, on ne sait pas quelles seront les nouvelles recettes fiscales qui viendront alimenter le budget des communes"
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