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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
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Olivier Dussopt
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Intervention de Maina Sage sur la PPL sur les communes associées de Polynésie française
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Question orale du 07/06/16 : Sort des communes associées au sein d'une commune nouvelle
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Municipales : une liste unique pour les communes associées
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France : "Toutes les communes sont associées d'une façon ou d'une autre à d'autres"
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Agnès Pannier-Runacher : «Les communes sont associées et sont d’ailleurs très demandeuses»
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Assemblée nationale: Jean-Jacques Urvoas répond à O. Dussopt sur le transfert des PACS aux communes
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Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt
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Suppression de la taxe d’habitation : Dussopt promet une « neutralité du transfert » pour les communes
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
04:53
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PPL visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes 1
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PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Mercredi 19 Décembre 2012
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL Fonction publique des communes de PF_DG
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 3 article 7
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 2 article 4 bis
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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amendement consignation préfet communes PPL gens du voyage
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PPL Richard représentation des communes dans les EPCI - seance du 19 décembre 2012
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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Intervention en commission des lois le 12 décembre 2012 - PPL représentation des communes dans les intercommunalités.
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15/10/12- PPL sur le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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Lectures Communes, une Fête du Livre pour les communes rurales
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REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Jeudi 18 Décembre 2014
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Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch : votes unanimes des comptes administratifs des sept communes En savoir plu
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Le jardin public sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 23 février 2013 - adhésion des communes au service commun
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Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Mercredi 10 Décembre 2014
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Communes nouvelles : " Avec le développement des communes nouvelles, les syndicats départementaux vont voir leurs ressources baisser "
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Roland Ries au Sénat : Question au Gouvernement sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
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Le cimetière sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Mort du maire de Signes : "On est en train de tuer à petit feu les communes rurales et les maires de ces communes", estime Fabien Roussel
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Les droites associées aux équations
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