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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes 1
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 3 article 7
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 2 article 4 bis
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15/10/12- PPL sur le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local amdt 32
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Intervention en séance sur la proposition de loi visant à faciliter les fusions communes le 31 octobre 2014
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Répartition des bénéfices des biens de sections de communes
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Les biens de sections présentés par l'Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme - interview du Sénateur Pierre Jarlier, auteur d'une proposition de loi sur ce thème
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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
04:39
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
06:28
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local amdt 30
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local
09:44
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 1
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local Explicationde vote
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PPL visant a renforcer l'attractivitée et a faciliter l'exercice du mandat local Art additionnel N° 38
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 2
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat
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15/05/13- PPL visant à moderniser le régime des sections de commune
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Pour le président de l'Association des maires ruraux de France, "faciliter la réouverture des bistrots dans les petites communes est une très bonne idée"
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En Gironde, les communes se mobilisent pour faciliter la vaccination
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Mercredi 19 Décembre 2012
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Intervention de Maina Sage sur la PPL sur les communes associées de Polynésie française
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PPL Fonction publique des communes de PF_DG
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