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PPL Fonction publique des communes de PF_DG
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Intervention de Maina Sage sur la PPL sur les communes associées de Polynésie française
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1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP) - Mercredi 3 août 2022
4:06:11
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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
06:28
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
04:53
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 3 article 7
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
01:48
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 2 article 4 bis
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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Intervention en commission des lois le 12 décembre 2012 - PPL représentation des communes dans les intercommunalités.
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15/10/12- PPL sur le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes 1
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amendement consignation préfet communes PPL gens du voyage
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PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Mercredi 19 Décembre 2012
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PPL Richard représentation des communes dans les EPCI - seance du 19 décembre 2012
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TH : Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française
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Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française
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Inondations : 156 communes attendent encore le statut de catastrophe naturelle
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majorité absolue CDCI communes nouvelles EPCI PJL statut de Paris 07 12 16
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conseil municipal à Avranches - 4 nov 2013 - modification des statuts de la communauté de communes
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 LA GAZETTE des COMMUNES
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Nicolas Dupont-Aignan : "Tout est fait pour détruire la fonction de maire et les communes de France !"
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Coronavirus: pour Joseph Segura, "il faut apporter une solution adaptée en fonction des communes"
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Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023
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Le président des Communes John Bercow va quitter ses fonctions
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[Entretien] Proposition de loi relative aux communes nouvelles
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#TiVimmo- #immobilier -1/6 Propositions communes FNAIM et UNIS -Création d'un conseil supérieur de la profession-
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France et Allemagne : des propositions communes pour désembourber l'Europe
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Paris et Berlin feront des propositions communes sur l'investissement
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#TiVimmo- 3/6 Propositions communes FNAIM et UNIS - Loi 89 - Bailleurs et Locataires -Les Honoraires
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Invitation des syndicats à Matignon: Laurent Berger souhaite "construire des propositions communes en intersyndicale"
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Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt
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