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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 2 article 4 bis
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 3 article 7
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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15/10/12- PPL sur le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes 1
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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Les biens de sections présentés par l'Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme - interview du Sénateur Pierre Jarlier, auteur d'une proposition de loi sur ce thème
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Répartition des bénéfices des biens de sections de communes
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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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Intervention de Maina Sage sur la PPL sur les communes associées de Polynésie française
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL Fonction publique des communes de PF_DG
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
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Intervention en commission des lois le 12 décembre 2012 - PPL représentation des communes dans les intercommunalités.
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amendement consignation préfet communes PPL gens du voyage
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PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Mercredi 19 Décembre 2012
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PPL Richard représentation des communes dans les EPCI - seance du 19 décembre 2012
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Vendre ou louer un bien entre particuliers ou avec une agence immobilière. Pour bien vivre dans la région de Bruxelles Capitale et une des 19 communes et aussi le Brabant Wallon avec le site d'annonces immobilières Balance Ton Agence
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Suppression de la taxe d’habitation : Dussopt promet une « neutralité du transfert » pour les communes
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3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
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PPL préservation des biens communs : présentation de Nicole Bonnefoy
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Assemblée nationale: Jean-Jacques Urvoas répond à O. Dussopt sur le transfert des PACS aux communes
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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Communes à Facilitées (bis)
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Ces petites communes prennent des mesures contre les itinéraires bis de Waze
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Dieppe : des biens immobiliers en vente pour renflouer les caisses de la commune
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Le maire revendait les biens de la commune sur leboncoin pour s’enrichir
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Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun - TAC et quotas pour 2012 - Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (débat) 14-02-2012
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Votre ville est-elle bien gérée ? 155 communes passées au crible
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Bruno Godart : "Au niveau des grandes collectivités, il y a des ingénieurs qui sont présents et qui sont en mesure de bien gérer le parc. Par contre, les petites communes ont plus de problèmes"
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L'invité qui fait du bien - Coeur de villages donne de la vie aux petites communes
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Communes sinistrées : La saison s'annonce bien
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