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Assemblée nationale: Jean-Jacques Urvoas répond à O. Dussopt sur le transfert des PACS aux communes
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Suppression de la taxe d’habitation : Dussopt promet une « neutralité du transfert » pour les communes
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 3 article 7
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PPL transfert de biens sectionaux aux communes 2 article 4 bis
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
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PPL visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes 1
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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PPL visant a faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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15/10/12- PPL sur le transfert des biens sectionaux aux communes
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
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PACS - PACS
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Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt
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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
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Makhaon PACS Workstation Cracked [Makhaon PACS Workstation 2015]
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Aeródromo de Pacs-Vilafranca (Pacs-Vilobí del Penedès) Barcelona
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Fadonics My PACS (32 bit) Full - fadonics my pacs v1.2.0.23
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Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch : votes unanimes des comptes administratifs des sept communes En savoir plu
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Roland Ries au Sénat : Question au Gouvernement sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
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REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Jeudi 18 Décembre 2014
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Le jardin public sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Mercredi 10 Décembre 2014
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Communes nouvelles : " Avec le développement des communes nouvelles, les syndicats départementaux vont voir leurs ressources baisser "
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Le cimetière sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 23 février 2013 - adhésion des communes au service commun
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Lectures Communes, une Fête du Livre pour les communes rurales
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - future communauté de communes (sièges)
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Communes nouvelles : " Il faut laisser aux maires du temps pour créer des communes nouvelles ! "
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Le stade sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Driss Naji, président de la communes de communes Berg et Coiron
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Les massifs sans pesticides et sans entretien : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Communes nouvelles et classement touristique : " Une commune de tourisme classée garde-t-elle son classement quand elle fusionne en une nouvelle entité avec une commune non classée ? "
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PLF 2011 - Crédits mission Sécurité - JJ Urvoas
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Inéligibilité définitive des élus - échange Vidalies - Urvoas
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Nicole Belloubet revient sur "l'affaire Urvoas
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Quand Jean-Jacques Urvoas plaidait pour le secret judiciaire
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