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Le Sénat crée une nouvelle "réserve parlementaire" sous forme de dotation aux petites communes
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Budget
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Le Sénat remplace la réserve parlementaire par une dotation aux petites communes - Les matins du Sénat (30/11/2017)
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Le Sénat veut remplacer la réserve parlementaire par une "dotation de soutien à l’investissement des communes"
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Le Sénat vote une dotation de 3 millions d’euros pour aider les communes à stériliser les chats
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Budget 2023 : le Sénat revalorise une dotation importante des communes à hauteur de l’inflation
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Moralisation : le Sénat interdit finalement les emplois familiaux - Les matins du Sénat (13/07/2017)
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Sénat 360 : Le Sénat limite la baisse de la dotation aux collectivités / Le diesel à un tournant (13/11/2015)
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Moralisation : "Les lobbies passent leur temps à inviter les parlementaires" Alain Fouché, sénateur (LR) de la Vienne
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Moralisation : Les collaborateurs parlementaires espèrent un nouveau statut
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Loi de moralisation : non-cumul de 3 mandats identiques et successifs pour les parlementaires
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B. Delcros veut cibler la hausse de la dotation globale de fonctionnement vers les petites communes
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Sénat 360 : Moralisation de la vie publique (10/07/2017)
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Loi de moralisation : le Sénat inclut le harcèlement dans les infractions entraînant des peines d'inégibilité
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La dotation d'action Parlementaire
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Sénat 360 : Macron & Diplomatie / Moralisation / Sénatoriales (13/07/2017)
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Loi de moralisation : le Sénat fait sauter "le verrou de Bercy" dans les poursuites pénales fiscales
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Moralisation : le Sénat veut créer un registre des conflits d'intérêts pour les ministres
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Loi de moralisation : le Sénat pourrait en débattre avant les élections sénatoriales
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Loi de moralisation: un texte profondément remanié par le Sénat
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Moralisation : Nicole Belloubet résume la réforme au Sénat
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Moralisation : plus de « convergences » que de « divergences » avec le Sénat indique Belloubet
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Budget 2024 : le Sénat revalorise une dotation en faveur des collectivités locales
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PLF 2018 : dotation aux collectivités - Les matins du Sénat (28/11/2017)
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Dotation aux hôpitaux : le Sénat adopte le dispositif de sanction financière en fonction de la qualité des soins
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Sénat 360 : Polémique après les émeutes à Moirans / Débat autour de la fin de vie au Sénat / Et si la réserve parlementaire était mise en commun ? (21/10/2015)
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Parlement Hebdo / Didier Guillaume "La réserve parlementaire doit être réservée à des projets de communes et interdite aux associations"
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Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024
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PJLO Confiance dans l'action publique (réserve parlementaire) - Les matins du Sénat (17/07/2017)
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Moralisation de la vie politique : Audition de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux (28/06/2017)
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On va plus loin : Accord de Paris / Moralisation / Jean-Marie Quemener (01/06/2017)
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Loi de moralisation : un nouveau calendrier
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Moralisation : les sénateurs étendent l’inéligibilité aux élus condamnés pour harcèlement sexuel
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Loi sur la moralisation : « Naturellement il ne faut pas trop en attendre »
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« Je choisis la liberté de jugement » et « la loi de moralisation »
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Mézard soutient "bien sûr" la loi sur la moralisation de la vie publique
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Loi moralisation : « Le gouvernement veut rétablir son texte, un point c’est tout », déplore Philippe Bas
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Thierry Solère à propos de la loi de moralisation de la vie publique
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Moralisation : « C’est un peu comme au début du quinquennat de Hollande » selon Bay
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REPLAY. Loi de moralisation de la vie publique : une réforme ambitieuse ?
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Moralisation : « Nous avons collectivement besoin d’un choc de confiance » affirme Nicole Belloubet
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Moralisation de la vie publique : Hervé Mariton invite à ne pas « trop charger la barque »
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