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Le Sénat remplace la réserve parlementaire par une dotation aux petites communes - Les matins du Sénat (30/11/2017)
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Le Sénat veut remplacer la réserve parlementaire par une "dotation de soutien à l’investissement des communes"
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Le Sénat crée une nouvelle "réserve parlementaire" sous forme de dotation aux petites communes
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Le Sénat vote une dotation de 3 millions d’euros pour aider les communes à stériliser les chats
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Budget 2023 : le Sénat revalorise une dotation importante des communes à hauteur de l’inflation
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B. Delcros veut cibler la hausse de la dotation globale de fonctionnement vers les petites communes
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PLF 2018 : dotation aux collectivités - Les matins du Sénat (28/11/2017)
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La réforme des rythmes scolaires dans les petites communes : le débat (différé du 18/10) - Les matins du Sénat (25/10/2016)
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Audition Cazeneuve sur l'état d'urgence Situation financière des communes - Les matins du Sénat (04/05/2016)
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Sénat 360 : Le Sénat limite la baisse de la dotation aux collectivités / Le diesel à un tournant (13/11/2015)
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La dotation d'action Parlementaire
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Jean-Marie Bockel reste sur ses gardes : « Chaque fois qu’un impôt qu’on ne perçoit plus est remplacé par une dotation, celle-ci est confrontée à des coups de rabots. Nous sommes très attentif à cet aspect des choses. »
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Budget 2024 : le Sénat revalorise une dotation en faveur des collectivités locales
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Dotation aux hôpitaux : le Sénat adopte le dispositif de sanction financière en fonction de la qualité des soins
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Politique agricole commune : le Sénat adopte une proposition de résolution à l'unanimité - Les matins du Sénat (14/05/2019)
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Parlement Hebdo / Didier Guillaume "La réserve parlementaire doit être réservée à des projets de communes et interdite aux associations"
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24h Sénat - Le casse-tête des listes communes PCF-PS
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Eoliennes : le Sénat veut donner un droit de véto aux communes, explique Etienne Blanc (LR)
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Piscines, gymnases : le Sénat donne un coup de pouce aux communes pour financer leurs rénovations
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PJLO Confiance dans l'action publique (réserve parlementaire) - Les matins du Sénat (17/07/2017)
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Audition commune de MM. Jean ABÈLE, secrétaire général de l´agence de financement des infrastructure - Les matins du Sénat (19/03/2019)
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Les matins du Sénat : Examen du budget 2021 - Les matins du Sénat (25/11/2020)
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Audition de Marc Bouchery (CE Biodiversité) audition de JD Combrexelle (MI Dém - Les matins du Sénat (26/01/2017) Audition de Marc Bouchery (CE Biodiversité) audition de JD Combrexelle (MI Dém - Les matins du Sénat (26/01/2017)
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Prêt du groupe UMP : Bel pour que la dotation soit « plus transparente et mieux contrôlée »
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Dotation d'équipements des territoires ruraux : les sénateurs modifient les paramètres
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Vallini : « Nous allons faire cette réforme de la dotation globale de fonctionnement »
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - QUESTIONS CRIBLES
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OVPL. Didier Maus : «L a deuxième erreur [d'E. Macron], c’est d’avoir mis dans la même phrase le Sénat, qui est une assemblée parlementaire, et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui n’est pas une assemblée parlementaire »
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Sénat 360 : La déchéance de nationalité divise les parlementaires / Le crédit d'impôt recherche en débat au Sénat / Attentat meurtrier à Istambul (12/01/2016)
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Sénat 360 : Polémique après les émeutes à Moirans / Débat autour de la fin de vie au Sénat / Et si la réserve parlementaire était mise en commun ? (21/10/2015)
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Guerre en Ukraine - Les parlementaires réunis au Sénat - En direct du Sénat (25/02/2022)
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Sénat 360 - Journée parlementaire du Centre / Primaire du PS : Le calendrier et les modalités fixés / Atteinte à la liberté de la presse : Le Sénat très critiqué (03/10/2016)
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Agriculture : débat au Sénat à la veille du salon - Les matins du Sénat (21/02/2020)
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Violences conjugales : la proposition de loi examinée au Sénat - Les matins du Sénat (12/06/2020)
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Souveraineté énergétique : l'action du gouvernement en débat au Sénat - Les matins du Sénat (23/11/2021)
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Hôpital public : le Sénat enquête - Les matins du Sénat (10/01/2022)
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Réforme de la fonction publique : le débat au Sénat - Les matins du Sénat (11/10/2021)
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Le sénat rejette la loi agriculture et alimentation - Les matins du Sénat (01/10/2018)
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Loi PACTE : les temps forts du débat au sénat - Les matins du Sénat (08/02/2019)
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Le Sénat renforce l'encadrement des rave-parties - Les matins du Sénat (23/10/2019)
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Le Sénat s'oppose à une collectivité unique de Corse - Les matins du Sénat (30/01/2017)
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