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Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel - Mercredi 18 janvier 2017
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Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022
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RTG/Extrait du discours du président de la commission nationale de la protection des données à caractère personnel en prélude à la journée internationale de la protection des données personnelles
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Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles - Mardi 10 avril 2018
3:00:05
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Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018
3:05:49
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RTG/Remise du document par le président de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel au président de l’assemblée nationale
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Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024
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La protection des données personnelles en Commission des lois
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Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature - Mercredi 22 février 2017
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Commission des lois : Protection des données personnelles (suite) - Mercredi 24 janvier 2018
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ORTM/Journée d’échange sur la protection des données personnel initiée par l’autorité des données à caractère personnel
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RTG/le président de la CNPDDCP Dominique Joel LEDAGA insiste sur le thème «De la collecte à la conservation des données » lors de la journée de la protection des données à caractère personnel
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Janggat : Divulgation de données à caractères personnel : le silence et l' impunité
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Journée mondiale de la protection des données à caractère personnel
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Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, sur le traitement de données à caractère personnel
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Com Aff Europénnes 7 fév 2012 Audition Léonetti Rapport Traitement données caractère personnel
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6 mars 2012 - Intervention de Virginie KLES dans le débat sur la résolution européenne concernant la protection des personnes en matière de traitement de données à caractère personnel
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Protection des données à caractère personnel: L'ARTCI lance une campagne
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Read La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet: Impact sur l'évolution
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ON EN PARLE - AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL .
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RTG - Journée mondiale des données à caractère personnel - Ouverture d’une journée porte ouverte par le CNPDCP
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Protection des données à caractère personnel Un séminaire national de sensibilisation ce jeudi 25 juillet
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La chronique juridique: l'action de groupe s'applique désormais à la protection des données à caractère personnel - 22/04
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Protection des données à caractère personnel Un séminaire national de sensibilisation ce jeudi 25 juillet
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La protection des données à caractère personnel, c'est pas une blague !
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Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel - Mercredi 11 Juin 2014
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Commission des affaires sociales : Traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid 19 - Mardi 9 mars 2021
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Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017
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L’Écho des lois : un reportage consacré aux données personnelles et au rôle de la CNIL
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Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018
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Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Mercredi 9 février 2022
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Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024
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Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Mercredi 16 février 2022
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18 h 17 : « Tous [les syndicats], sans exception, nous ont dit leur indignation, nous ont dit à quel point ils ont été blessé, de l’image qui est donnée de la police » informe Philippe Bas Philippe Bas, président de la commission des lois, est le premier
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Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 20 mars 2019
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[Prisons] La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires
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SotM-FR2016 Tony Emery Traitement automatisé des données Contrôle de la qualité des données avec un ETL FME
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Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
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Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019
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Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018
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