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Société de confiance : le Sénat adopte, en le modifiant, le droit à l'erreur - Les matins du Sénat (15/03/2018)
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Confiance dans la justice : le Sénat adopte le texte en le modifiant - Les matins du Sénat (01/10/2021)
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Notre-Dame-de-Paris : le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de loi pour sa reconstruction - Les matins du Sénat (28/05/2019)
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PJLO Confiance dans l'action publique (réserve parlementaire) - Les matins du Sénat (17/07/2017)
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Le Sénat adopte une proposition de loi contre le logement insalubre - Les matins du Sénat (17/06/2019)
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Lutte contre le communautarisme : le Sénat adopte la proposition de loi - Les matins du Sénat (20/10/2020)
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Le Sénat adopte la taxe GAFA sur les géants du numérique - Les matins du Sénat (23/05/2019)
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Télécoms: le Sénat adopte définitivement la proposition de loi "Huawei" - Les matins du Sénat (25/07/2019)
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Protection des données : le Sénat adopte le projet de loi - Les matins du Sénat (22/03/2018)
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Le Sénat remplace la réserve parlementaire par une dotation aux petites communes - Les matins du Sénat (30/11/2017)
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Ordonnances : Le Sénat adopte l'article 1 - Les Matins du Sénat (31/08/2017)
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Black blocs : le Sénat adopte une loi contre les casseurs dans les manifestation - Les matins du Sénat (26/10/2018)
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Complémentaires santé : le Sénat adopte la résiliation sans frais - Les matins du Sénat (06/05/2019)
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Cybersécurité des plateformes numériques : le Sénat adopte une proposition de lo - Les matins du Sénat (27/10/2020)
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Crise du coronavirus : Le Sénat adopte le 3e budget d'urgence - Les matins du Sénat (20/07/2020)
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Catastrophes naturelles : le Sénat adopte une réforme du régime d'indemnisation - Les matins du Sénat (16/01/2020)
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Catastrophes naturelles : le Sénat adopte une réforme du régime d'indemnisation - Les matins du Sénat (16/01/2020)
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Le Sénat adopte le projet de loi pour se préparer au Brexit - Les matins du Sénat (07/11/2018)
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Aide médicale d'Etat, victimes des pesticides : le budget de la santé adopté au Sénat - Les matins du Sénat (02/12/2019)
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Le sénat adopte le projet de loi de programmation de la recherche - Les matins du Sénat (03/11/2020)
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Aide médicale d'Etat, victimes des pesticides : le budget de la santé adopté au Sénat - Les matins du Sénat (02/12/2019)
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Le Sénat adopte le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le co - Les matins du Sénat (25/01/2018)
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Violences sexuelles : le Sénat adopte sa version du projet de loi - Les matins du Sénat (06/07/2018)
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Fonction publique: le Sénat adopte définitivement le projet de loi - Les matins du Sénat (24/07/2019)
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études de médecine : le sénat adopte la suppression du numerus clausus - Les matins du Sénat (04/06/2019)
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Le Sénat adopte la réforme de la fonction publique : les temps forts du débat - Les matins du Sénat (28/06/2019)
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Transports : le Sénat adopte une proposition de loi permettant la réquisition de - Les matins du Sénat (05/02/2020)
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Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)
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Fraude fiscale : le Sénat adopte le projet de loi et desserre le verrou de Bercy - Les matins du Sénat (04/07/2018)
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Le Sénat adopte la loi encadrant le démarchage téléphonique - Les matins du Sénat (04/03/2019)
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Le Sénat adopte le Projet de loi JO Paris2024 - Les matins du Sénat (07/02/2018)
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Le Sénat adopte le budget de l'éducation nationale pour 2019 - Les matins du Sénat (06/12/2018)
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Politique agricole commune : le Sénat adopte une proposition de résolution à l'unanimité - Les matins du Sénat (14/05/2019)
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Budget 2019 : le Sénat adopte la première partie sur les recettes de l'Etat - Les matins du Sénat (30/11/2018)
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Le parlement adopte la 5ème prorogation de l'état d'urgence - Les matins du Sénat (16/12/2016)
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la confiance dans la justice
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Droit à l'erreur: le texte adopté au Sénat
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PJL société de confiance : dispositions relatives aux lieux de cultes - Les matins du Sénat (20/03/2018)
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Confiance dans l'action publique - Les matins du Sénat (11/07/2017)
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Confiance dans l'action publique - Les Matins du Sénat (02/08/2017)
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Société de confiance : une première pour la législation en commission - Les matins du Sénat (22/02/2018)
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