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Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture) - Mardi 14 janvier 2020
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Haine en ligne : L'Assemblée débat d'une loi pour en finir avec les contenus haineux
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Laetitia Avia (LREM de Paris) : La proposition de loi contre les contenus haineux revient le 21 janvier en séance publique à l'Assemblée - 20/01
11:00
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Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Mercredi 9 février 2022
2:00:28
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Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Mercredi 16 février 2022
2:02:02
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Mardi 21 janvier 2020
5:19:28
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1ère séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) - Mercredi 13 mai 2020
2:49:13
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1ère séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) - Mercredi 13 mai 2020
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Lutte contre les contenus haineux : Cédric O insiste sur l’importance de la chaîne police-justice
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2ème séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 21 janvier 2020
2:31:29
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Les matins du Sénat (18/12/2019)
1:25:23
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La très controversée loi Avia contre les contenus haineux rejetée par le Conseil constitutionnel
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Allemagne: une loi pour protéger le net des contenus haineux
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Les matins du Sénat (18/12/2019)
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Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 30 mai 2018
3:47:23
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Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » - Mercredi 27 janvier 2021
2:08:57
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Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » - Mercredi 27 janvier 2021
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Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - Mercredi 5 décembre 2018
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Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée
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Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 - Mercredi 6 juillet 2022
3:10:20
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Intervention en commission des Lois - Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
10:02
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Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Mardi 12 février 2019
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Commission des lois : Impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 8 septembre 2021
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Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021
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Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale
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Loi sur le "mariage pour tous" : intervention de Guillaume Larrivé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
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Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale
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Loi immigration : "La version de la commission des lois de l’Assemblée, ne nous convient pas”
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Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention - Mardi 5 juillet 2022
2:28:27
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Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"
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Contenus haineux: "On a fait un testing sur plusieurs centaines de contenus haineux, seuls 15% ont été retirés"
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Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024
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Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme - Mercredi 19 juin 2019
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Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Mardi 24 juillet 2018
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Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite); Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplification des modalités de leur nomination - Mercredi 9 mai 2018
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Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre - Mercredi 5 juin 2019
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Commission des lois : lutte contre le terrorisme - Mercredi 13 septembre 2017
5:23:08
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Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Mercredi 16 décembre 2020
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Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention - Mardi 2 octobre 2018
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Commission des lois : lutte contre le terrorisme
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Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme - Mercredi 19 juin 2019
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