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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) - Mercredi 28 octobre 2020
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) - Mercredi 28 octobre 2020
4:36:52
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021
4:10:50
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
4:10:22
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
2:33:52
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé (CMP) ; Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP) - Mardi 19 mars 2024
5:17:31
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP) - Mardi 8 février 2022
5:02:28
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Christelle Portier, directrice régionale adjointe des Finances publiques, évoque une simplification de la déclaration pour les propriétaires immobiliers
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022
2:44:54
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1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022
4:13:57
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017
5:08:20
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
06:14
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune) - Mardi 17 octobre 2017
5:36:17
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2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Mercredi 14 novembre 2018
3:18:36
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Séance Publique CMP PLO Programmation et Gvnance des Finances Publiques 19 nov 2012
05:33
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2012-10-08 - 1ère séance Programmation et gouvernance des finances publiques - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES Discussion généraleM. Éric Alauz
09:58
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2012-10-08 - 1ère séance Programmation et gouvernance des finances publiques - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES Discussion généraleM. Éric Alauz
09:58
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite) - Mardi 17 octobre 2017
3:07:39
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Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)
07:11
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020
5:31:59
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020
4:39:03
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique - Lundi 28 septembre 2020
4:07:32
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020
2:29:36
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020
2:29:36
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020
4:39:03
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans - Mardi 6 octobre 2020
4:58:34
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Lundi 28 septembre 2020
2:48:09
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1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (CMP) ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite) - Jeudi 19 décembre 2019
4:07:38
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans - Mardi 6 octobre 2020
4:58:34
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1ére séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020
5:10:27
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1ére séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Lundi 28 septembre 2020
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique - Lundi 28 septembre 2020
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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Article 3 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture) - Vendredi 15 décembre 2017
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1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Mercredi 10 juin 2020
5:05:13
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1ère séance: Débat d'orientation des finances publiques - Jeudi 15 juillet 2021
2:59:38
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