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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Lundi 1 février 2021
56:07
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Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Mercredi 13 janvier 2021
1:10:43
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Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023
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Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023
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Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions
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Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024
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Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’autonomie et à la famille - Mercredi 26 mai 2021
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Examen en commission des lois du projet de loi prorogeant l'état d'urgence le 5 juillet 2017
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Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin - Mardi 4 février 2020
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Commission des lois : Dispositions du droit électoral - Lundi 9 septembre 2019
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Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
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Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie - Mercredi 26 mai 2021
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - Lundi 1 février 2021
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Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Jeudi 25 juin 2020
1:14:13
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Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020
2:35:14
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Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020
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Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020
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Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire - Lundi 14 décembre 2020
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Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 14 janvier 2021
2:05:35
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Commission des lois : Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - Mercredi 23 septembre 2020
3:58:16
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Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Vendredi 3 septembre 2021
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Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 22 octobre 2020
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Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire - Lundi 14 décembre 2020
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Sortie d'Etat d'urgence:« Nous avons rayé d toutes les dispositions qui continuaient à donner au gouvernement les pleins pouvoirs de l’urgence sanitaire" Philippe Bas
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RTG / Audition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi relative à état d’urgence
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Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020
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1ère séance : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Mercredi 3 juin 2020
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Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - Mardi 3 octobre 2023
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