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Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024
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Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie - Mercredi 26 mai 2021
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Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’autonomie et à la famille - Mercredi 26 mai 2021
2:46:47
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Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023
4:59:26
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
2:29:34
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
1:49:57
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020
1:22:10
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
6:02:44
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Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023
4:22:54
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Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (suite) - Mercredi 6 mai 2020
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Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des affaires économiques : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Lundi 14 septembre 2020
35:47
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Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) - Mardi 31 janvier 2023
2:11:21
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Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
4:29:42
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Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin - Mardi 4 février 2020
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Commission des lois : Dispositions du droit électoral - Lundi 9 septembre 2019
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Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
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[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives
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Commission des finances : Diverses dispositions relatives à l’outre-mer ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mercredi 14 juin 2023
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Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - Mardi 3 octobre 2023
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Suite et fin du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - En séance
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Commission des affaires culturelles : programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Mercredi 27 octobre 2021
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ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ; DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (discussion générale commune) - Mercredi 2 Octobre 2013
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ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (C.M.P.) - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013
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SEANCE,Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
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[Question sur] Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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SEANCE,Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - En séance
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - En séance
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[Questions sur] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
03:25
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Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022
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Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023
2:08:28
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Commission des affaires culturelles : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
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Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
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Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024
2:15:18
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