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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi sur le statut de l'élu local
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour recenser les sans-abris
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer EDF
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour limiter le droit de grève
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100% Sénat - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangè
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100% Sénat - Discriminations : le Sénat adopte la proposition de loi après modification
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100% Sénat - Violences sexuelles : le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer l'ho
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser la garde alternée
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Télécoms: le Sénat adopte définitivement la proposition de loi "Huawei" - Les matins du Sénat (25/07/2019)
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100% Sénat - Lutte contre le terrorisme : le Sénat adopte une proposition de loi
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Gérard Larcher annonce que le Sénat présentera "très bientôt" des pistes sur le statut de l'élu local
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École inclusive : le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre la précarité des AESH
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Reconnaissance faciale : le Sénat adopte une proposition de loi pour expérimenter cette technologie
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Rodéos motorisés: en commission le Sénat adopte la proposition de loi de l'Assemblée
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Le Sénat adopte une proposition de loi contre le logement insalubre - Les matins du Sénat (17/06/2019)
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Lutte contre le communautarisme : le Sénat adopte la proposition de loi - Les matins du Sénat (20/10/2020)
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Transports : le Sénat adopte une proposition de loi permettant la réquisition de - Les matins du Sénat (05/02/2020)
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Statut de l'élu local : « On ne veut pas une grande loi », répond Jean-Marie Bockel
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100% Sénat - Le Sénat adopte un texte pour renforcer la protection des élus locaux (10/10)
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Proposition de loi sur le statut de l'élu - Audition
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Le Sénat adopte une proposition de loi pour redonner un « second souffle » au service civique
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Le Sénat adopte la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes sociales
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Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat adopte la proposition de loi en seconde lecture
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Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
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Le Sénat adopte la proposition de loi Sécurité globale
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Empreinte carbone du numérique : le Sénat adopte définitivement une proposition de loi (02/11)
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Prisons indignes: le Sénat adopte sa proposition de loi
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Cabinets de conseil : le Sénat adopte la proposition de loi issue de la commission d’enquête
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Le Sénat adopte deux propositions de loi renforçant les moyens de la justice
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Accès aux soins : le Sénat adopte la proposition de loi Valletoux, après d'importantes modifications
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100% Sénat - Le Sénat adopte le projet de loi immigration
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100% Sénat - Loi immigration : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
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100% Sénat - Une proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins en débat
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100% Sénat - Déploiement de services express régionaux métropolitains : la proposition de loi
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100% Sénat - Le Sénat adopte le projet de loi pour le "plein emploi"
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100% Sénat - Violences urbaines : le Sénat adopte le projet de loi de reconstruction
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100% Sénat - Lutte contre les dérives sectaires : le sénat adopte le projet de loi réécrit
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Protection des données : le Sénat adopte le projet de loi - Les matins du Sénat (22/03/2018)
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Le sénat adopte le projet de loi de programmation de la recherche - Les matins du Sénat (03/11/2020)
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Le Sénat adopte le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le co - Les matins du Sénat (25/01/2018)
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Proposition de loi constitutionnelle - Inscription loi 1905 dans la Constitution - Les matins du Sénat
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