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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour limiter le droit de grève
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PFAS : le Sénat adopte une proposition de loi pour limiter les "polluants éternels"
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Sénat 360 : Incertitude autour de la réforme constitutionnelle / Crise agricole : Le malaise grandit / Les propositions du Sénat pour limiter le gaspillage (03/02/2016)
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Le Sénat adopte une proposition de loi contre le logement insalubre - Les matins du Sénat (17/06/2019)
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Lutte contre le communautarisme : le Sénat adopte la proposition de loi - Les matins du Sénat (20/10/2020)
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser la garde alternée
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Télécoms: le Sénat adopte définitivement la proposition de loi "Huawei" - Les matins du Sénat (25/07/2019)
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour recenser les sans-abris
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100% Sénat - Discriminations : le Sénat adopte la proposition de loi après modification
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer EDF
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Transports : le Sénat adopte une proposition de loi permettant la réquisition de - Les matins du Sénat (05/02/2020)
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100% Sénat - Violences sexuelles : le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer l'ho
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100% Sénat - Le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
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100% Sénat - Le Sénat adopte une proposition de loi sur le statut de l'élu local
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100% Sénat - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangè
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100% Sénat - Lutte contre le terrorisme : le Sénat adopte une proposition de loi
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100% Sénat - Le Sénat adopte la proposition de loi visant à encadrer les transitions de genre
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Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)
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École inclusive : le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre la précarité des AESH
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Le Sénat adopte la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes sociales
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Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat adopte la proposition de loi en seconde lecture
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Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
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Le Sénat adopte une proposition de loi pour redonner un « second souffle » au service civique
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Le Sénat adopte la proposition de loi Sécurité globale
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Transidentité des mineurs : le Senat adopte la proposition de loi LR dans une ambiance houleuse
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Prisons indignes: le Sénat adopte sa proposition de loi
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Cabinets de conseil : le Sénat adopte la proposition de loi issue de la commission d’enquête
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Le Sénat adopte deux propositions de loi renforçant les moyens de la justice
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Empreinte carbone du numérique : le Sénat adopte définitivement une proposition de loi (02/11)
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Accès aux soins : le Sénat adopte la proposition de loi Valletoux, après d'importantes modifications
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Reconnaissance faciale : le Sénat adopte une proposition de loi pour expérimenter cette technologie
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Rodéos motorisés: en commission le Sénat adopte la proposition de loi de l'Assemblée
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Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques - En séance
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Ordonnances : une proposition de loi pour réaffirmer les droits du Parlement - Les matins du Sénat (08/11/2021)
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Proposition de loi sur le droit d'accès la cantine - Les matins du Sénat
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Proposition de loi sur le droit d'accès la cantine - Les matins du Sénat
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Proposition de loi limitant le droit de grève durant les congés : « Est-ce le moment ? »
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Christophe Castaner cite Victor Hugo au Sénat : « Il faut savoir limiter la pauvreté sans limiter la richesse »
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Cybersécurité des plateformes numériques : le Sénat adopte une proposition de lo - Les matins du Sénat (27/10/2020)
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Politique agricole commune : le Sénat adopte une proposition de résolution à l'unanimité - Les matins du Sénat (14/05/2019)
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Société de confiance : le Sénat adopte, en le modifiant, le droit à l'erreur - Les matins du Sénat (15/03/2018)
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