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Intervention en commission des lois pour défendre les communes touristiques sur le PJL Engagement et Proximité
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Défense de mon amendement en faveur des communes touristiques - PJL Engagement et Proximité
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Roya: risque de pénurie d'eau "cet été sur les communes touristiques où la consommation va augmenter", explique une hydrogéologue
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Impôts : ces communes très touristiques qui vont augmenter leurs taxes
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Communes nouvelles et classement touristique : " Une commune de tourisme classée garde-t-elle son classement quand elle fusionne en une nouvelle entité avec une commune non classée ? "
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Intervention en commission spéciale sur le PJL Climat et Résilience - Dégradation de la qualité des constructions dans les zones tendues et touristiques
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majorité absolue CDCI communes nouvelles EPCI PJL statut de Paris 07 12 16
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Territoire : le nouveau président Roland Giberti veut "défendre 18 communes"
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Agression antisémite à Livry-Gargan: "Nous devons défendre nos valeurs communes", déclare Manuel Valls
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Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
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Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023
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Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020
1:48:51
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Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mercredi 3 juillet 2019
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Dotation globale de fonctionnement : " Les communes touristiques sont soumise à la double peine ! "
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PJL NOTRe : " La France ne peut pas se résumer à 12 métropoles et 13 régions. Il y a 36 000 communes ! "
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Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt
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Intervention en commission des lois le 12 décembre 2012 - PPL représentation des communes dans les intercommunalités.
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Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020
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Examen en commission de la PPL faisant des communes associées des communes déléguées dans les communes nouvelles
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REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Jeudi 18 Décembre 2014
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Le jardin public sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Examen en séance de la PPL permettant le maintien des communes associées dans les communes nouvelles le 1er juin 2016
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Communauté de Communes du Sisteronnais-Buëch : votes unanimes des comptes administratifs des sept communes En savoir plu
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Roland Ries au Sénat : Question au Gouvernement sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
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Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Mercredi 10 Décembre 2014
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Communes nouvelles : " Avec le développement des communes nouvelles, les syndicats départementaux vont voir leurs ressources baisser "
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Le cimetière sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 23 février 2013 - adhésion des communes au service commun
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PPL maintien communes associées/communes nouvelles
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Lectures Communes, une Fête du Livre pour les communes rurales
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Sénat : PPL Communes associées / Communes nouvelles
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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - future communauté de communes (sièges)
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Communes nouvelles : " Il faut laisser aux maires du temps pour créer des communes nouvelles ! "
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Le stade sans pesticides : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Driss Naji, président de la communes de communes Berg et Coiron
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Les massifs sans pesticides et sans entretien : trucs & astuces des communes engagées dans la démarche Terre Saine communes sans pesticides
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Un nouveau mode d’hébergement touristique les villas touristiques
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villes,communes,vie locale,actualités,informations,infos de votre ville,commune ou mairie
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"Ma commune a du cœur": 131 communes récompensées d'un label lancé par RMC et BFMTV - 27/06
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Gestion efficace des communes: le projet E-Commune lancé
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